Memoire Assurance Responsabilite Civile

Agadir Mémoire de fin d’étude Licence en Sciences Economiques et Gestion Option : gestion Sous le thème : Le marketing et le développement durable Préparé par : * Firdaous AJAR * Khalid BOUMEZZOUGH * Jihane MARINE Encadré par : Pr. Abdellatif NOUREDDINE Année universitaire : 2009/2010 A nos parents pour leurs sacrifices, A nos frères et sœurs pour leur encouragement, Et à tous nos amis pour leur soutien. Remerciement En préambule à ce mémoire, nous souhaiterons

________________________________________________________ 13 Article 16 : Domicile de l'architecte ________________________________________________________________ 14 Article 17 : Choix des collaborateurs de l'architecte ____________________________________________ 14 Article 18 : Assurances _______________________________________________________________________________ 15 Article 19 : Obligations de discrétion et de confidentialité_____________________________________ 15 Article 20 : Protection du secret ____________________________________________________________________

vous faire partager celui des premières victimes de ces deux crises financières. La première victime est un professeur de droit des assurances qui, pour actualiser ses cours et ses manuels, doit délaisser son Code civil et son Code des assurances, et chercher dans des ouvrages de droit et techniques des instruments financiers le mode d’emploi du droit des assurances, dans sa version du Troisième millénaire. Jour après jour, il tente de percer les mystères de la finance de marché et du dernier ovni-juridico-économico-financier

www.Droit-Afrique.com CIMA CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) Code des Assurances Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992 [NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.] Sommaire Livre 1 - Le contrat .......................................................

Mémoires CEC : 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002 2000-2001, 1996-1999 |[pic] | | | |[pic]e-bibliothèque : Mémoires CEC 2010 | |[pic] |Titre du document

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

Ecole Supérieure Privée des Technologies de l’information & de Management de l’Entreprise 45, Avenue Mohamed V, Montplaisir, Tunis, Tunisie Tél. : (+216) 71 95 11 94 - Fax: (+216) 71 95 11 71 Module : Audit des Assurances M1M2 AF Intervenant : Mourad El HATTAB A. U. : 2010-2011 Audit, contrôle interne et organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance 1 ère partie : Généralités Les règles générales

corporel pouvait âtre indemnisé par le biais d’une responsabilité civile avec pour propre but l’indemnisation. Néanmoins les préjudices extra-patrimoniaux par exemple on suscité de nombreuses polémiques doctrinales notamment concernant le préjudice d’affection dont le Conseil d’Etat a pu considérer, jusque dans les années 1960, qu’il ne se monnayait pas. 2 Certes l’indemnisation était de droit, fondée en l’occurrence sur le droit de la responsabilité délictuelle, cependant, peut-on parler d’un véritable

prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat. Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) . Outre les missions principales du notaire, ce juriste dispose de plusieurs taches. Quelles sont alors les missions complémentaires

première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit