Memoire Assurance Responsabilite Civile

droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources 7 La preuve des actes et des faits juridiques 8 Les contrats 9 La notion de responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise

pouvoirs publics ne pouvaient pas facilement admettre d’être soumis aux mêmes règles qu’aux particuliers. Les textes et la jurisprudence ont développé plusieurs règles différentes du droit commun. Exemple : la responsabilité. Le Code Civil art 1382 et suivant admet la responsabilité civile des personnes privées, mais pendant longtemps l’Etat été considéré comme civilement irresponsable. Par ailleurs, l’objet même de l’action administrative s’opposait en lui-même à l’application de certaine règle

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

. . . . . . . . . . . . . 1.1 La vérification de la pièce d’identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 La vérification de l’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 La vérification de la capacité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4 La vérification de la nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 La vérification de capacité bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La convention de

. . . . . . . . . . . . . 1.1 La vérification de la pièce d’identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 La vérification de l’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 La vérification de la capacité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4 La vérification de la nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 La vérification de capacité bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La convention de

règles imposées par l’autorité publique connait 2 définitions : On parle tout d’abord de droit OBJECTIF, C’est l’ensemble des règles édictées par les autorités constitués afin d’aménager au mieux les rapports entre les particuliers (ex : code civil, art312, savoir si un enfant est légitime …) Le droit est également les droits SUBJECTIFS, ce sont les prérogatives ou pouvoir accorder aux individus en tant que sujet de droit. (ex : 1 mariage peut-il être annulé pour défaut de virginité

des comptables et des ordonnateurs……….19 1)- la division des taches……………………………………………..20 2)- l’unité de caisse…………………………………………………...20 3)- la facilité de contrôle……………………………………………...20 4)- la lute contre la fraude……………………………………………21 c)- la responsabilité particulière du comptable public…………………...21 B- Le rôle du comptable public en matière de contrôle des dépenses………21 publiques a)- la conformité de l’opération avec les lois et règlement en vigueur….22 b)- la qualité de l’ordonnateur ou de

marketing-etudiant.fr Attention Ce document est un travail d’étudiant, il n’a pas été relu et vérifié par www.Marketing-etudiant.fr . En conséquence croisez vos sources :) RAOUIA ELHAKIMI 1 Hautes Etudes Bancaires Financières et Managériales Mémoire de fin d’études Y a-t-il une différence entre la théorie du CRM et sa pratique ? Stage effectué au sein de : RMA WATANYA Réalisé par : RAOUIA ELHAKIMI Encadré par : Mr ZEROUAL KOUDAMA RAOUIA ELHAKIMI 2 RAOUIA ELHAKIMI 3 Remerciements Introduction

MEMOIRES 2007/2008 (Liste non exhaustive de sujets possibles) QQUES SUJETS… 1ères années 1 Les ventes aux enchères : Intérêt pour l’agent immobilier 2 Les bâtiments intelligents : Les contraintes pour un promoteur 3 La SCI : Instrument de gestion et de transmission du patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise :

Caisse d'Assurance et de Réassurance chargée de la cession légale dans le but de permettre à l'Etat Algérien de contrôler le marché des assurances. Les différentes phases de restructuration du marché algérien (monopole, fonctionnarisation du réseau, spécialisation, création de la Compagnie Centrale de Réassurance - C.C.R., création de la Compagnie Algérienne des Assurances - C.A.A.T.) ont déterminé les activités et les spécialités de la CAAR principalement dans la gestion des risques industriels. Depuis