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Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

améliorant le climat des affaires et en renforçant la capacité de gestion d'un vaste programme d'investissement public.  Accélérer le règlement de la situation des banques en difficulté et renforcer le dispositif réglementaire pour encourager le crédit. 2FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL CAMEROUN Approuvé par Anne-Marie Gulde-Wolf et Dhaneshwar Ghura Les entretiens se sont déroulés à Douala et à Yaoundé du 29 avril au 14 mai 2013. L’équipe du FMI était composée de MM. de Zamaróczy

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés

2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

future, création de nouvelles habitudes de consommation…Ces transformations qui se font répercutées en cascade sur toutes les branches d’activité ont entraîné parallèlement la diversification des opérations bancaires et expliquent que le domaine du crédit soit aujourd’hui très vaste et même très complexe. Il est commun de dire que le métier de banquier est le métier du risque, ce qui est tout à fait exact. Le risque est une source de profits pour une banque et celle qui n’en prendrait le plus grand

FINANCIERE ET D'ASSURANCES Mémoire présenté devant l’Institut de Science Financière et d’Assurances pour l’obtention du diplôme d’Actuaire de l’Université de Lyon le 1er décembre 2009 Par : Cécile JAY Titre: Calcul de la MCEV et du Capital Economique des Contrats Emprunteurs Confidentialité : OUI (Durée : 2 ans) Membre du jury de l’Institut des Actuaires Entreprise : CNP Assurances Membres du jury I.S.F.A. M. Jean Claude AUGROS M. Alexis BIENVENÜE Directeur de mémoire en entreprise : Mme Diana

l’équilibre des finances publiques, dont il est une composante majeure. Cette stratégie repose sur la volonté sans faille de réduire les déficits publics en agissant prioritairement sur la réduction des dépenses, pour éviter toute hausse généralisée des impôts. Toutefois, cette action déterminée de maîtrise des dépenses ne signifie pas des coupes aveugles, mais repose au contraire sur des règles claires et partagées et des mesures d’économie documentées, qui veillent à préserver à la fois les dépenses d’avenir

Adam SMITH (1776) RECHERCHES SUR LA NATURE ET LES CAUSES DE LA RICHESSE DES NATIONS LIVRE V Du revenu du souverain ou de la république Traduction française de Germain Garnier, 1881 à partir de l’édition revue par Adolphe Blanqui en 1843. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des