Memoire D Audit Des Immobilisations Corporelles

• Assemblées d'actionnaires ..................................................... 64 • Le contrôle obligatoire d'un commissaire aux comptes................... 64 Nomination........................................................................ 64 Audit légal des comptes ........................................................ 64 Autres missions ................................................................... 65 Caractéristiques de la SCA...................................................... 65

régularisés en fin d’année (déclaration à faire avant le 1er avril de l’année suivante). • 4 - Régime de la déclaration contrôlée (BNC) L’entreprise doit tenir un livre journal détaillant les recettes et les dépenses ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements. Pour la TVA, les obligations sont les mêmes que pour les régimes réel ou simplifié selon le niveau de chiffre d’affaires. 21 LA FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE La taxe sur la valeur ajoutée La TVA est un impôt “indirect”

conformément aux dispositions de l'article 02-03-05. Art. 02.03.10 – Sous réserve des dispositions de l'article 02-03-05, lorsqu'elles s'opèrent par acte passé à Madagascar, les transmissions entre vifs, à titre gratuit, de biens mobiliers étrangers, corporels ou incorporels, sont soumises au droit de mutation dans les mêmes conditions que si elles avaient pour objet des biens malgaches de même nature. En ce qui concerne les voitures automobiles, les transmissions entre vifs à titre gratuit sont soumises

le bilan, transforme un centre de profit en centre d’investissement. Bilan Actif Immobilisations et/ou Stocks et/ou Créances Passif Il est nécessaire, pour un centre de responsabilité, d’être au préalable centre de profit pour pouvoir prétendre à être centre d’investissement. La maîtrise d’élé- Les centres de responsabilité 19 ments d’actif (en général des stocks, des investissements en immobilisations ou encore des créances clients) ou même de passif (dettes fournisseurs) ne suffit

profit en centre d’investissement. Bilan Actif Immobilisations et/ou Stocks et/ou Créances Passif Il est nécessaire, pour un centre de responsabilité, d’être au préalable centre de profit pour pouvoir prétendre à être centre d’investissement. La maîtrise d’élé- P001-070-9782100521678.qxd 3/07/08 15:24 Page 19 Les centres de responsabilité 19 ments d’actif (en général des stocks, des investissements en immobilisations ou encore des créances clients) ou même de passif

COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE Mémoire élaboré en vue de l'obtention du Diplôme National d'Expertise Comptable L'APPRÉCIATION DES RISQUES ET SPÉCIFICITÉS LIÉS A UNE OPÉRATION D'IMPORTATION ET RÔLE DE L'EXPERT COMPTABLE Elaboré par Directeur de recherche Mr. Makram ZOUARI Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa

> 27 000 € HT)", sont astreints à certaines obligations comptables. Il leur est fait obligation de tenir un livre-journal présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles. Ils doivent tenir en outre un registre des immobilisations et des amortissements. 18. A la différence des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, le bénéfice non commercial imposable est égal, en principe, à la différence entre les recettes effectivement

Traditionnellement, les fonctions de support recouvrent surtout : la fonction ressources humaines ; la fonction comptabilité-finances ; la fonction juridique ; la fonction stratégique ; la fonction communication ; la fonction moyens généraux ; la fonction audit interne ; la fonction système d’information. © Groupe Eyrolles TABLEAUX DE BORD, OUTILS DE PERFORMANCE 25 En fait, l’expression « fonctions de support » recouvre des fonctions dont le niveau de contribution, pour l’atteinte des objectifs

support Traditionnellement, les fonctions de support recouvrent surtout :  la fonction ressources humaines ;  la fonction comptabilité-finances ;  la fonction juridique ;  la fonction stratégique ;  la fonction moyens généraux ;  la fonction audit interne ;  la fonction système d’information. © Groupe Eyrolles  la fonction communication ; TABLEAUX DE BORD, OUTILS DE PERFORMANCE 25 En fait, l’expression « fonctions de support » recouvre des fonctions dont le niveau de contribution

les dépréciations et autres calculs financiers sont faits. Voir aussi exercice financier. Officiellement autorisé à remplir un rôle. Par exemple, une personne (morale) accréditée peut être autorisée à prodiguer de la formation ou à procéder à des audits. (ITIL Exploitation des Services) Surveillance d’un élément de configuration ou d’un service informatique à l’aide de vérifications régulières automatisées mettant en évidence son état actuel. Voir aussi surveillance passive. Ensemble d’actions permettant