Memoire Douane

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE JUSQU’AU DÉBUT DES ANNÉES 2000 Résumé du cours Le début de la construction européenne dans les années 1950 Dans le contexte de la guerre froide, le projet européen rassemble des États de l’ouest de l’Europe attachés à la démocratie. La création de la CECA (1951) puis de la CEE (traité de Rome, 1957) lance une intégration économique. Les élargissements de la CEE La CEE s’élargit à partir des années 1970 (Royaume-Uni, Danemark). Dans les années 1980, elle s’ouvre

problèmes encore. Les facteurs qui peuvent influencer la balance commerciale sont les suivants : les taux de changes ; la compétitivité des entreprises ; les traités de libre-échange ; les droits de douanes ; les barrières non tarifaires à la douane ; les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales. Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent

auprès des douanes (DAU) - Il faut transmettre une Déclaration sommaire d’entrée (ENS) au bureau de douane polonais avant l’entrée de la marchandise. Forme juridique des sociétés : - Société par actions - Société à responsabilités limitées (plus courante) - Société en nom collectif - Société en commandite simple Il n’y pas de droits de douane applicables

obtenu comme résultat des accords de réduction des droits de douane. OMC (Organisation Mondiale du Commerce)= nouveau GATT. L’OMC, institution internationale intergouvernementale poursuit les mêmes objectifs avec des moyens + importants (système de sanction pour infractions des Etats). 3 facteurs de la mondialisation des échanges : o Progrès technique au niveau des transports et moyens de communication. o Réduction des droits de douane dans le cadre du GATT et de l’OMC qui limite le protectionnisme

son action n’est pas recevable si la marque a été déposée de bonne foi et qu’il en a toléré l’usage pendant 5 ans La protection de la marque s’opère par différentes actions n  La saisie-contrefaçon n  Le référé contrefaçon n  La retenue en douane n  L’action en contrefaçon La saisie contrefaçon n  n  n  Moyen de preuve mis à la disposition du propriétaire de la marque rendu possible par le président d’un TGI compétent Permet de faire procéder par huissier soit à la description détaillée

Régime économique en douane Permette de faire : Importer ou exporter en suspension des droits et taxes. A condition de respecter les engagements de régime Utilisation Stockage Transformation Circulation Les régimes économiques sont au nombre de 10 : 1. L’entrepôt de stockage 2. L’entrepôt industriel franc 3. Admission temporaire 4. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement actif 5. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement passif 6. Exportation temporaire 7. Importation

Réunion Douanes 18 Mai 2015 Thèmes abordés - Exportateur Agréé (EA) Opérateur Economique Agréé (OEA) Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD) et Téléprocédure Export Control System (ECS) Exportateur Agréé Ce statut permet de remplacer le certificat d’origine EUR 1 par une simple mention sur facture (possible sans le statut pour des montants inférieurs à 6000 EUR) : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation

remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages. Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont : l’automobile, les médicaments, le textile, la maroquinerie, les jouets, l’alcool, le tabac, l’informatique, la vidéo, l’audio, les produits de grande consommation, la parfumerie, les cosmétiques

Nautisport. Dû certainement au fait que le fournisseur appartient au même groupe. 2 CORRIGÉ 01 29C61CTPA0113W-V0 Question 1.3. Calcul de la liquidation douanière (5 pts) Valeur en douane : (37 876,79/1,4814) + (1 822,45/1,4814) × 80 % = 25 568,24 + (1 230,22 × 80 %) = 26 552,42 EUR arrondie à 26 553 Droits de douane : 26 553 × 0,06 = 1593,18 EUR arrondis à 1 594 Assiette de la TVA : 25 568,24 + 1 230,22 + 740 + 1594 = 29 132,46 EUR arrondie à 29 133 TVA = 29 133 × 0,196 = 5 710,07 EUR arrondie à

commerce international ou école de transport Anglais courant impératif Agent déclarant / Agente déclarante en douane Métier du ROME N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises Votre rôle est d'établir les formalités douanières et de conseiller les services internes et les clients. Dans ce cadre, vous êtes amené(e) à : - Elaborer les déclarations de douane en fonction de la réglementation - Trier & analyser les documents - Classer le produit en identifiant la nature