Memoire Douane

importations. Au sens large, le protectionnisme regroupe toutes les mesures des pouvoirs publics visant à diminuer les importations et à augmenter les exportations. Les différentes modalités du protectionnisme : - Barrières tarifaires (droits de douane) - Barrières non tarifaires (prohibition de certaines importations, limitations quantitatives d’importation, normes contraignantes, subventions aux exportations) - Dumping commercial (vente à perte), social (faiblesse des coûts de la main-d’œuvre)

production en douanes de titre de date du 1er juin 1998 commerce extérieur. Cependant, ce dernier est requis pour le règlement financier avec l’étranger. Certains produits sont importés dans le cadre de monopoles d’importation : produits pharmaceutiques, blé et orge, vins et alcools etc. Dédouanement Modernisation en cours des procédures douanières Déclaration Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en douane sont disponibles sur le site Internet des Douanes. Depuis 2001

soit le 13 septembre. 3.2 La base d’imposition Eléments | Entrants | Exclus | Composants | - prix de vente HT- frais accessoire à la vente (frais d’emballage, transports, assurances)- les impôts et taxes rattachés à l’opération (frais de douanes)-complément de prix (majoration pour faible facture)- les remboursements de frais (sommes que le fournisseur a avancé pour le compte client) | - réduction de prix (RRR, escompte)- les emballages consignés- les dépôts de garanti et caution- les intérêts

revendre après l'avoir ou non transformée ou utilisée. Le rôle de l'Etat est celui de régulateur de commerce. Il fixe les règles pour les échanges commerciaux dont il est lui-même destinataire. Règles applicables : Ce sont les taxes des droits de douanes dues à l'exportation et à l'importation des marchandises. PARAGRAPHE 1 : LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL A) LES DIFFICULTES ET REUSSITES DE LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL 1) LA LENTE MISE EN PLACE

Qu'est ce que l'Union Européenne ? Acte unique européen: 1ere fois qu'on donne envie de créer une union politique européenne. Dépasser le cap d'une simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale:

affectée. Cette opération est appelée « dédouanement » et sa déclaration doit être faite auprès d’un bureau des douanes. La personne qui se charge du dédouanement de marchandise est appelée commissionnaire agréé en douane ou transitaire. Une marchandise suit le régime douanier si dans les documents la concernant, sont figurés son espèce tarifaire, son origine et sa valeur en douane. Certains documents doivent être fournis pour le dédouanement de marchandise, selon le type de marchandise mais

NOTIONS UTILES POUR LE CCF L’espèce tarifaire des marchandises I / Le système harmonisé C’est un système de désignation et de codification des marchandises qui a été élaboré par l’OMD (Organisation Mondial des Douanes) et qui constitue une nomenclature internationale. Cette liste contient environ 5 000 groupes de marchandises, chacun identifié par un code à 6 chiffres. La classification suit une règle méthodique, en fonction de l’origine animale, végétale ou minérale du produit, en fonction

d’import ou export). Il s’agit d’intégrer l’ensemble des opérations liées à la douane dans la gestion de l’entreprise: au niveau de l’administration générale, au niveau de comptabilités matières, au niveau de la facturation et au niveau documentaire. 1-2-4 Maitriser la ciculation des flux aval: La maitrise de la circulation des flux aval ne signifie pas que l’entreprise effectue elle-même toutes les opérations de douane, transport, entreposage et distribution terminale, mais bien qu’elle s’adresse

par la signature du traité de Rome avec la mise en place de la CEE. Objectif commercial → instaurer une union douanière en 12 ans c'est à dire au 01/01/1970 mais réellement au 01/01/1973 Dès 1958, on va assister à la suppression des droits de douanes et des quotas d'importation. Mais en 1957, la CEE est loin de rassembler toutes le démocraties d'Europe de l'ouest comme le RU ou les pays scandinaves. UN CONCURRENT DIRECT DE LA CEE : L'AELE = Association Européenne de Libre Echange

certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union. Les droits de douane et les taxes à l'importation : Alors que le principe de la libre circulation des marchandises constitue le volet interne de l'Union Douanière, le TDC en constitue le volet externe puisqu'il permet d'appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés des pays tiers, quel que soit l'État membre de destination. Les droits pour les pays extra-européens