Memoire Douane

l’usine ou à l’entrepôt de départ) 3. Pré acheminement (le cas échéant) : transport éventuel du point initial d'acheminement jusqu'au, port, aéroport, plateforme de groupage, terminal départ en attendant le transfert au transporteur principal. 4. Douane export (systématique) : formalités douanières du pays de l'exportateur permettant la sortie du territoire de la marchandise. 5. Manutention au départ ou Transit au départ (le cas échéant) : frais de manutention, stockage, conditionnement... éventuels

transit effectue des opérations de transit de marchandises dans un cadre réglementaire très strict. Il doit s’occuper de toutes les formalités administratives et des attestations nécessaires au transport des biens : document d’expédition, déclaration en douane, description du chargement…Sa responsabilité est engagée en cas de dommages éventuellement subis. : Dans les entreprises de transport, chez les commissionnaires de transport, dans les services import-export. C’est un métier sédentaire mais très diversifié

 Objet d’étude N° 3 La contrefaçon «Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !» Recherche sur internet Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013  Synthèse Recherche sur internet Site web: http://www.vie-publique.fr Auteur : Direction de l’information légale et administrative   Nature : Site

douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Deux départements de l'administration des douanes sont chargés de la surveillance et de la lutte contre les contrefaçons : La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ; Le SNDJ (Service national de douane judiciaire) Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon toute atteinte à un droit exclusif

.............. 64 Fiche relative à la Lettre de Transport Aérien ......................................... 67 Fiche relative à la fiche d’imputation......................................................... 70 Fiche relative à la liquidation en douane................................................. 118 Fiche relative à l’acquit à caution............................................................. 121 Fiche relative à l’état de chargement ou manifeste................................. 125 Fiche

contrefacteurs. - Les sanctions douanières : Les services de douanes qui découvriraient des produits contrefaits ont la possibilité de les saisir afin de les retirer immédiatement des circuits commerciaux. Le procureur de la République et le titulaire du droit de propriété intellectuelle sont alors informés et peuvent intenter une action. Cependant, cette démarche est indépendante de la procédure contentieuse mise en œuvre par la douane, cette dernière pouvant décider de poursuivre les auteurs de

6 2. Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects 6 3. Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 6 4. Les missions de l’ADII 7 5. Organisation de L’ADII 7 5.1 Les services centraux 7 II) II)Présentation Générale de L’A.D.I.I 6 1.1. Introduction 7 1.2.Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects  7 1.3.Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 7 1.4.Les missions de l’ADII

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)

la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation : 2) Le titre d’exportation : IV -les certificats d’origine : V- les autres documents : VI- Les dossiers douaniers : Partie IV- La mise en douane des marchandises : I- Déclaration sommaire des marchandises :

List et son protectionnisme éducateur. L'Allemagne est un pays qui se consacre à l'agriculture et ayant une industrie moins compétitive que le Royaume-Uni, qui est une puissance industrielle. Dans le cas où il y aurait un abaissement des droits de douane, les produits industriels du Royaume-Uni aurait recouvert le marché Allemand et ,par conséquent, les industries locales allemandes auraient disparu. Ainsi, en 1834, les Etats allemand créée le Zollverein (qui est une union douanière) afin de protéger