Memoire Douane

d’adaptation aux nouvelles exigences du commerce mondial et par la nécessité de la diversification des produits et des marchés à l’exportation. Les facilités induites par ces accords sont des exonérations ou des réductions progressives de droits de douanes ainsi que l’abolition des barrières non tarifaires et l’instauration des mécanismes de sauvegarde du marché domestique. La libéralisation et ses exigences sont perçues comme un défi global pour l’économie marocaine dans son ensemble, notamment pour

transitaire procède à une ouverture de dossier Le transitaire suit la marchandise sur Gémini et sur le site la compagnie maritime Le dossier passe au service douane La marchandise est arrivé : une personne du service livraison va vérifier l'état du conteneur, et de la marchandise Une autre personne du service livraison va aller à la douane afin de débloquer la marchandise Ensuite un chauffeur prend un bon de livraison, et va livrer la marchandise chez le client La client a reçu sa marchandise :

d'activité dans le monde Nature : article de presse Date : 07.06.2012 Source : http://www.ladepeche.fr Idée générale : ce document démontre tous les domaines d’activités et leurs contrefaçons DOCUMENT 6 Titre : contrefaçon des douanes française statistique Nature : tableau statistiques Date : 04.11.2014 Source : le figaro Idée générale : tous types de contrefaçon saisies en 2014 du plus grand nombre, expliquant les médicaments en tète des produits contrefait

grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane, exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet Page 1 II- la lutte contre la contrefaçon On descelle un produit de contrefaçon grâce : au prix du produit au lieu de vente l'emballage les étiquettes Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? Les pouvoirs publics sont les premiers à intervenir en matière de lutte contre la contrefaçon (Douanes, Police, DGCCRF, Gendarmerie, Justice, les ambassades de

l’éradication des obstacles persistants aux échanges au sein de l’UE. De plus : développement d’autres formes de résistance aux échanges pour agir de manière déguisée sur le mouvement des marchandises. Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane et les meerq connaissent ainsi un essor au lendemain de l’Union douanière. Permettent aux Etats de conserver postures néoprotectionnistes mais de manière discrète.! Pendant longtemps, ces obstacles = freins à l’achèvement du marché commun. Commission

pour définir sa politique vis-à-vis des pays tiers. Ce n’est pas la situation de l’UE mais c’est celle de l’ALENA ou de l’ASEAN entre certains pays d’Asie. L’Union douanière est en quelque sorte une zone de libre-échange avec en plus des droits de douane identiques vis-à-vis des pays tiers ce qui nécessite un accord politique au sein de la zone et un abandon de la part de chaque pays d’une partie de souveraineté politique. C’était la situation de la CEE de 1968 à 1992. Ces unions sont peu nombreuses

DU___________ Portant code déontologie des personnels des Services financiers. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu le décret n°75/768 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires d’Active des Douanes ; Vu le décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des Régies Financières ; Vu le décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier des Corps des fonctionnaires de la Comptabilité Matières ;

socio-culturel SOMMAIRE 1. FINANCER SON SEJOUR 1 Le budget 1 Établir son budget 1 Les Ressources financières 2 2. 2 ETRE EN REGLE Le visa d’études 2 La carte de séjour 3 Pour prolonger ses études 3 3. 4 LA DOUANE Le contrôle douanier 4 Ce qu’il faut déclarer à la Douane 4 4. 5 SE LOGER Hébergement en Famille 5 Hébergement en résidence universitaire 5 Hébergement dans le secteur privé de l’immobilier 6 Les services "logement en ville" du CROUS 6 Quelques conseils avant de

Et s’il rapporte, c’est généralement à moyen terme (environ 3 ans). Capacité d’emprunt auprès des établissements de crédit. Hommes  Avoir du personnel disponible pour l’activité export. Compétences (linguistique, technique – bancaire, transport, douane – comportementale – pour interagir avec autres cultures). I.2.2. Se faire aider Il existe de nombreux organismes public et privé qui aident les entreprises primo-exportatrices mais aussi les entreprises déjà exportatrices. Recherches sur les organismes

ferroviaire 5H 7 8 La responsabilité des transporteurs internationaux et les assurances transport 15H Les incoterms CCI 2010 15H 9 10 CDC AGC Administration des Douanes et des impôts Indirects : Formalités et régimes douaniers 10H Administration des Douanes et des impôts Indirects : Calcul, paiement des droits de douane et infractionsdouanières 15H Techniques Logistiques du Commerce International Page 4 sur 38 Fiche séquence Filière TECHNICIEN SPÉCIALISÉ EN COMMERCE Date : Module