Memoire Gestion Locative

M. SANGEUX. Un manager : M. PERETTI | |Activité : Société de services, agence immobilière, code APE 703, titulaire des cartes T (transaction) et G (gestion) . | |Lieu d’implantation : la zone de chalandise de LOUBAT IMMOBILIER CARCASSONNE s’étend sur le carcassonnais et sur 15km autour de la ville. | |Clientèle et partenaires : nos

d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous

également des commerçants seuls après avoir appris le protocole avec son maitre de stage. 2- Amplitude horaire : Le site internet, étant un site de référencement, fonctionnera 7j/7 24h/24. (Cela offre une visibilité maximale pour notre site). d) Gestion relation client : 1- Satisfaction des clients : Afin de satisfaire au mieux nos clients, nous assurons un service de qualité tout au long de l’année. Pour cela, nous leur garantissons : - Une grande visibilité pour l’entreprise cliente. En

modifications relatives à la taxe urbaine se matérialisent par l’introduction d’un taux progressif et à la précision de son champ d’application. Ainsi depuis 1978, cette taxe est devenue un impôt progressif dont les taux varient en fonction de la valeur locative des immeubles et de leur usage2. Partant du constat selon lequel la bourgeoisie immobilière exploite largement les carences du système fiscal existant, les pouvoirs publics ont été amenés à créer deux impôts supplémentaires en vue de mieux imposer

groupes de communication, des opérateurs de télécommunications ou des fournisseurs d’accès à Internet. Ces services proposent aujourd’hui des catalogues qui dépassent généralement les 1 500 titres. Le rôle stratégique de la distribution et de la gestion des droits La maîtrise des canaux de distribution de la TV par ADSL et l’accès aux consommateurs finaux constituent le premier point stratégique. Cette étape de la chaîne de valeur ne fait pas l’objet de stratégie d’intégration, mais est plutôt

qu'il n'y a pas d'imposition. (proxénétisme et trafic de stupéfiant). En revanche, les contrefaçons de parfum, sac à main, etc st soumises à concurrence, et dc à la TVA! L'assujetti doit agir en dehors: - du cadre privé - ou de la simple gestion du patrimoine. Ex: architecte sera soumis à la TVA s'il exerce à titre indépendant. S'il cède sont véhicule personnel à un de ses collègues ou autre, la dite cession ne sera pas imposé à la TVA car il s'agit d'une opération à titre particulier.

INTRODUCTION  SECTION 1 : DÉFINITION ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES  A. Définition  Les affaires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d’un patrimoine ou de la réalisation d’une convention. Le droit des affaires c’est la règlementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les B et S quoi en sont l’objet, les activités économiques, production, distribution, consommation. • Il s’agit d’un vaste sujet.   B. Situations

L’immobilier logistique Nicolas Laly Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ECOLE SUPERIEURE DES GEOMETRES ET TOPOGRAPHES MEMOIRE D’INGENIEUR LES PLATES FORMES LOGISTIQUES Soutenu le 10 juillet 2003 Par Nicolas LALY Jury : Président : M. HAMEL Membres : M. BENOIT M. MALAQUIN M. VILAIN -1- L’immobilier logistique Nicolas Laly AVANT-PROPOS Au cours de ma troisième année à l’Ecole Supérieure

SYNTHETIOUE L'impôt synthétique se substitue à la patente, à la TVA, à l'impôt B1C et l'I.G.R. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué par la loi 94-201 du 8 avril 1994. Le calcul a été modifié par la loi de finance pour la gestion 2000. 1.3.1 Personnes imposables Sont redevables de l'impôt synthétique, les exploitants individuels de vente de marchand objets fournitures et denrées. Les exploitants agricoles planteurs et éleveurs qui réalisent un C.A annuel inférieur ou

prête à l’achat, vente, échange, location d’un bien bâti ou non bâti. Article 1-1 Location saisonnière d’une durée de 90 jours maximum. Article 2 Les dispositions de la présente loi sont applicables aux professionnels faisant l’objet de mandats de gestion spécifiques. Article 3 Activité avec carte professionnelle et garantie financière, assurance et déclaration d’activité. Techniques de Vente - 2014-2015 ! ! ! ! ! page 1/48 Article 4 Personne habilitée par le titulaire de la carte professionnelle