Memoire Immobilier Gestion Locative

enrichissante ma formtion. ------------------------------------------------- Introduction générale : Dans toute conception moderniste de gestion du développement il n'est plus question de penser et d'agir unilatéralement de la part de n'importe quel acteur. Les mutations actuelles au niveau national et international ont imposé aux Etats de nouveaux modes de gestion. C'est ainsi que le rôle de celui-ci s'est vu se rétrécir au profit d'autre acteurs, anciens et nouveaux. Dans un Etat démocratique et

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts

(1982) et un excédent de 0,3 point (1998 et 1999) En 2009, leur besoin de financement s’est élevé à 0,4 point de PIB ; leur dette est de 7,5 points de PIB4. 2 3 Cf. Rapport particulier « Les finances locales et la fiscalité locale ». Pour mémoire, l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre

l’intérieur de l’hexagone ou dans tous les pays. La « relocation » participe à préparer le salarié, au choc culturel auquel il ne va pas manquer d’être confronté. A1. Définition « Conseil et assistance aux entreprises et personnes physiques pour la gestion de la mobilité géographique nationale et internationale » A2. Missions Avant tout conseiller, gérer, organiser, coordonner, assister et accompagner La relocation regroupe un ensemble de service visant à faciliter l’arrivée ou le départ d’un salarié

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère

Département Carrières Juridiques MEMOIRE DE STAGE NEGOCIATION D UN PRET IMMOBILIER ET LOIS APPLICABLES Stage effectué à l’agence COURT’EA 16 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE Année 2010 - 2011 Université Pierre Mendès France – Grenoble - Institut universitaire de technologie II 2, Place Doyen Gosse – 38031 Grenoble CEDEX Tel. : 04 76 28 45 09 Fax : 04 76 28 45 95 REMERCIEMENTS : o Je tiens à remercier toute l’équipe de Court’ea

dépôt de différentes déclarations fiscales et autres ; • Les démarches auprès des administrations concernées ; • L’établissement des actes de création de sociétés et des procès-verbaux en découlant ; • Ainsi que d’actes commerciaux et immobiliers (bail, cession, etc..) • Expertises judiciaires dans l’immobilier et autres. Partie II : Aperçu général sur la fiscalité marocaine Le Maroc comme tous les pays en voie de développement, c’est souvent trouvé confronter à de grandes

Page 11 sur 136 Certains impôts directs ne sont pas perçus par voie de rôle nominatif : impôt sur les sociétés (sauf dans le cas de redressements), taxe sur les salaires, prélèvement sur certains profits immobiliers, taxe d'apprentissage, retenues à la source, etc. En ce qui concerne l'incidence de l'impôt, on ne saurait soutenir que tout impôt direct n'est supporté définitivement et personnellement que par celui qui le paie (cas de certaines professions

EST-LOKO Rapport de stage BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : GESTION COMMERCIALE ANNEE ACADEMIQUE 2008- 2009 THEME LA GESTION DES OPERATIONS CLIENTELES DANS UNE AGENCE IMMOBILIERE : CAS DE L’AGENCE olive

AGNISSAN Yann Master 2 gestion de patrimoine à l’ESLSCA 2010-2011 Le patrimoine, sa constitution, sa gestion à travers les différents modes de financement et le choix d’investissement Directeur de mémoire : Mr Arnaud Doria. Remerciements à Mr Doria pour son soutien et à l’ensemble du corps professoral de L’ESLSCA