Memoire Immobilier Gestion Locative

un gain de trésorerie et de réduire leur besoin de financement à court terme. 1- 4- La taxe professionnelle : Le calcul du montant à payer au titre de la taxe professionnelle est fait en fonction de l’activité de l’entreprise, de la valeur locative de ses locaux et de l’importance de ses équipements. Ainsi, les entreprises exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale bénéficient de : La suppression de la taxe variable ; L’exonération pendant les 5 premières années d’exploitation

possession d’urgence 24 2.3.2. La réquisition d'emprise totale 25 2.3.3. Le droit à la rétrocession des biens. 25 III. L’inventaire des biens mobiliers et immobiliers 26 3.1. Les règles générales 27 3.1.1. Le champ d’application 29 3.1.2. La responsabilité en matière de tenue des inventaires 29 3.2. L’inventaire des biens immobiliers 30 3.2.1. La tenue de l’inventaire descriptif et estimatif 30 3.2.2. La refonte des sommiers de consistance 31 3.3. L’inventaire des biens mobiliers 32 3

d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration Des Entrepri- Mémoire de fin d’études Option : finance comptabilité Thème Audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Élaboré par: RHABIDINE Najim & ZONGO Martial Professeur encadrant : M. Mountassir Tuteur de stage: Monsieur AMRAOUI Mounaim L’audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Nos profondes gratitudes à toutes les personnes ayant contribué de près

voir même l’exercice d’une part du pouvoir fiscal. De telles interventions supposent donc le recours à des systèmes dynamiques de gestion, destinés à conférer une plus grande efficacité à l’action publique, et aussi des ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs objectifs. Les différentes chartes communales considèrent la bonne gestion des services publics locaux et comme le noyau du fonctionnement d’une collectivité locale dans le contexte de sa mission de développement

à l’exception de la TVA. Le chiffre d’affaire est constitué : 1. Pour les ventes, par le montant des ventes ; 2. Pour les importateurs, par le montant des marchandises, produits ou articles importés ; 3. Pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures de travaux exécutés ; 4. Pour les opérations de promotion immobilière, par le montant du prix de cession de l’ouvrage diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients ; 5. Pour les opérations de

professionnelle qui permet de se positionner sur le marché du travail, il est possible de continuer ses études pour obtenir un diplôme bac + 3 de type « licences professionnelles », « D.U » (diplômes d’université), ou D.C.G. (diplôme de Comptabilité et de Gestion). ♦ les licences professionnelles Elles répondent aux engagements européens (60 crédits ECTS) qui prévoient un cursus licence adapté aux exigences du marché du travail en Europe ainsi qu'à la demande de nouvelles qualifications, entre le niveau

Année Universitaire 2010/2011 08 Automne L’IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA GESTION DE PATRIMOINE  : CAS FRANCE / SUISSE UE 13 : RELATIONS PROFESSIONNELLES DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION BILEL DJEMMALI FIDUCIAIRE DE LA CORRATERIE S.A. GENEVE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature

sur les conseils élus. Pour mettre à la disposition des collectivités de nouvelles ressources financières, des réformes sont engagées au niveau fiscal. En 1978, une réforme de la fiscalité immobilière (la taxe urbaine, la taxe sur les profits immobiliers et l'impôt sur les terrains non bâtis), s'est répercutée favorablement sur les recettes fiscales des collectivités locales. A partir de 1984, la loi cadre sur la réforme de la fiscalité d'Etat a consacré la rétrocession de la taxe urbaine et

-Présentation -Généralités Champ d'application de la TVA- Fiscalité de la construction : Nous l’avons vu, en principe, lorsque la TVA s'applique à un produit, elle concerne toute sa phase de production, de la matière première à sa consommation.  En immobilier, la matière première est le terrain, le produit achevé le local ou le logement neuf avec la particularité, toutefois, de voir celui-ci imposable pendant une période qui peut aller jusqu'à cinq ans après son achèvement.  Définition de l’achèvement