Memoire Immobilier Gestion Locative

revenus locatifs Celle-ci est nulle pendant les trois premières années. Ensuite, elle dépend du montant du revenu annuel. Au-delà de 120 000 dirhams, la taxation est donc de 42%. - Taxe sur les profits immobiliers Dans le cas de la revente de son bien immobilier, la plus-value réalisée est taxée à hauteur de 20%, après déduction des frais d'achat (taxe foncière, frais de notaire...). Seule la vente de sa résidence principale après huit ans d'occupation est exonérée de cette TPI

entreprises sont imposables à la T.V.A 2. 1. Les assujettis en raison de l’activité 11 Les producteurs : Ce sont des personnes ou des sociétés qui à titre principal ou occasionnel fabriquent des produits. 12 Les entrepreneurs de travaux immobiliers, de matériels, les imprimeurs ainsi que les prestataires de service à l’exclusion des personnes exerçant les activités financières ou bancaires qui sont soumises à la T.P.S ( taxe sur les prestations de services). 13 Les commerçants : grossistes

en entier qui ne pourra pas être conclu. Le droit civil privilégie l'égalité des droits plutôt que la bonne gestion économique du bien. Ça peut se comprendre car en droit civil, l'indivision est souvent un moment temporaire, et souvent l'indivision est imposée. C'est exceptionnel que l'indivision soit une situation juridique choisie. En droit commercial, pour favoriser une gestion efficace et rapide du fonds de commerce qui est en indivision, les cohéritiers indivis, vont le plus souvent

SYNTHETIOUE L'impôt synthétique se substitue à la patente, à la TVA, à l'impôt B1C et l'I.G.R. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué par la loi 94-201 du 8 avril 1994. Le calcul a été modifié par la loi de finance pour la gestion 2000. 1.3.1 Personnes imposables Sont redevables de l'impôt synthétique, les exploitants individuels de vente de marchand objets fournitures et denrées. Les exploitants agricoles planteurs et éleveurs qui réalisent un C.A annuel inférieur ou

à la TVA que lorsque le chiffre d’affaire réaliser soit inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3. Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ; 4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ; 5. Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ; 6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles

comptes La mission de la Cour a porté sur l’appréciation globale de la gestion des processus métiers liés à la collecte des ressources fiscales. Elle a, à ce titre, examiné les principaux métiers concernés à savoir l’assiette, le recouvrement, la vérification et le contentieux ainsi que le système d’information de gestion. Les observations relevées sont présentées, ci-après, accompagnées des recommandations correspondantes. A. Gestion de l’assiette A fin mars 2012, les services d’assiette de l’administration

opérations portant sur : Les opérations de vente de denrées ou de boisons à consommer sur place et les opérations de fournitures de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageur et les ensembles immobiliers touristiques etc, Les opérations de vente de denrées ou de boisons à consommer sur place réalisées dans les restaurants, Les opérations de restauration fournies au personnel des entreprises, Les opérations de locations d’immeubles à usage d’hôtels

impôts, sont placés sous le régime du bénéfice réel normal d’imposition en matière d’impôt sur les BIC: a. les contribuables qui effectuent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place, des fournitures de logement, des travaux immobiliers et travaux publics, les exploitants agricoles, les planteurs, les éleveurs et les pêcheurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, est égal ou supérieur à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA. b. les contribuables

en expérience dans le domaine de gestion et notamment de méthodes modernes de gestion qui concourent aux objectifs systématisés dans le triptyque EFFICACITE -EFFICIENCE- PERTINENCE Afin de rapprocher au maximum le service public offert du service public souhaité, il est nécessaire de revoir les méthodes de gestion, de les moderniser et de les adapter aux progrès technologiques dont l’ascension devient de plus en plus exponentielle. Les méthodes modernes de gestion visent certainement des objectifs

EL KAOUKABI Hind Mémoire de fin d’études, 2008 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises thème: Mémoire de fin d’études sous le thème: Audit interne et contrôle de gestion, quel lien ? Et quelle contribution dans la performance de l’entreprise? A travers : Mise à jour de la procédure de gestion des immobilisations corporelles Et conception d’un tableau de bord pour le suivi des immobilisations en cours Cas : Fertima Travail fait par : 4 ème EL KAOUKABI