Memoire Immobilier Gestion Locative

publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble

d’activité auprès du centre des impôts du lieu de leur principal établissement. - Faire figurer le numéro d’identification sur les déclarations de TVA et sur les factures relatives aux échanges intracommunautaire. - Délivrer une facture, note ou mémoire aux clients assujettis et aux personnes morales non assujetties. - Tenir une comptabilité permettant de distinguer les opérations imposables ou non ; - Ventiler les recettes par taux de TVA. - Adresser une déclaration de TVA et le paiement de la

de conseils et de gestion. Dans le cadre des travaux que j’ai effectué, j’ai été confronté à une mission de montage des états financiers prévisionnels, dans le cadre d’un projet de rachat d’un droit au bail d’un magasin, pour un client du cabinet. Afin d’évaluer la viabilité du projet, et de rendre le projet plus crédible par rapport à l’investisseur, il a été nécessaire de bâtir un dossier prévisionnel. C’est ainsi que découle le thème de mon mémoire de stage ainsi que

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du BREVET SUPERIEUR DE BANQUE Thème : Le crédit bail, mode de financement Mars 2006 9ème promotion Sommaire Introduction générale Première partie : Le crédit bail, nouveau mode de financement Chapitre 1 : Etude descriptive du crédit bail Section 1 : Les notions élémentaires du crédit bail Section 2 : La typologie du crédit bail Section 3 : Les dérivés du crédit bail Section 4 : Les analogies du crédit bail

4 - L'immobilier écologique Immobilier et gaz à effet de serre Alors que l'immobilier est aujourd'hui le deuxième émetteur de gaz à effet de serre et le premier consommateur d’énergie en France, vous pouvez changer la donne en optant lors de votre prochain achat immobilier pour un bien immobilier écologique. Les objectifs de l'Immobilier écologique Rappel des objectifs de l'immobilier écologique neuf :  En 2012, les bâtiments neufs devront consommer moins de 50KW/m2 par an alors qu’aujourd’hui

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mastère en Contrôle de Gestion THESE PROFESSIONNELLE SOUS LE THEME : CONCEPTION D’UN SYSTEME DE COMPTABILITE ANALYTIQUE AU SEIN DE BUSINESS SUPPORT SERVICES (CENTRE D’APPEL) Réalisé par: Mr Ahmed El Baraki Encadré par: Mr.Abdelmounaim Biade Année universitaire 2004-2005 Ahmed Elbaraki ISCAE 2004-2005 REMERCIEMENT Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à tous ceux qui de prés ou de loin m’ont aidé

déclaration IPP : données personnelles ...................................................... 18 6.2. Cadre I de la déclaration IPP : données personnelles ...................................................... 18 Chapitre 1 : Les revenus immobiliers .................................................................................................. 20 1. Champ d’imposition ................................................................................................................... 20

pratique, le revenu s’assimile tout simplement à l’enrichissement d’un agent économique au cours d’une période donnée. De ce fait, il intègre à la fois les produits provenant de source durable, les gains résultant d’une activité habituelle ou de la gestion courante d’un patrimoine, les profits exceptionnels et les gains exceptionnels (plus value de cession 3. Notion de revenu imposable suite Cette notion permet de distinguer plusieurs catégories de revenus : * Le revenus dérivant du capital: loyers

l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein de la JVGAS British Petroleum/Sonatrach Hassi Messoud Session : Juin 2010 Remerciements Nous tenons à remercier : M.ABDERAHIM Ali, chef de département gestion des cadres supérieurs

la TVA que lorsque le chiffre d’affaire réaliser soit inférieur  audit montant pendant trois (3) années consécutives ;  3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ;  4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ;  5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ;  6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles