Memoire Lutte Fraude Fiscale

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

Ainsi, de nombreux cas de buveurs souffrant de cécité ou subissant des lésions cérébrales graves furent répertoriés après l'ingestion d'un « bathtub gin » concocté à partir d'alcool industriel et autres poisons chimiques. Un incident resté dans les mémoires est lié au brevet médical (patent medicine) du gingembre de Jamaïque (Jamaica ginger), plus connu par ses consommateurs sous le nom de « Jake ». Il possédait un très fort degré d'alcool et permettaient à ceux qui consommaient ce médicament de contourner

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

la facture ne contient pas toutes les informations et pièces justificatives essentielles prévues par le présent contrat ou la loi applicable ou bien la demande de paiement a été établie en méconnaissance des réglementations applicables en matière fiscale. 10. En cas de paiement tardif, le contractant a droit au versement d'un intérêt de retard. L'intérêt est calculé au taux appliqué en dernier lieu par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement (ci-après "le taux

études dans ce secteur d’activité, de plus le choix d’une petite structure m’a permis de voir toutes les compétences et connaissances que doit posséder un banquier, autant sur le plan commercial, fiscal, comptable, social, ainsi que les travaux qu’il doit effectuer au quotidien. J’ai choisi pour mon mémoire de stage le thème de la conformité bancaire : La fonction de conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non-conformité de l’établissement bancaire

grandes missions acquises aux douanes du 21ème siècle que sont : -la sécurisation et la pérennisation des recettes, -la mise en place des éléments de facilitation du commerce international, - le développement des mesures nécessaire à la lutte contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites par la sécurisation de la chaine logistique internationale. Pour ce faire, à partir des années 90, l’administration des douanes sénégalaises a mis en place un système d’automatisation de l’ensemble

de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De nouvelles interdictions de soumissionner . . . . . . . . . . . 3. Des progrès importants dans le « souci de rendre compte » . . II. – Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le « désordre » de la commande publique . . . . . . . . . . . . . 2. La réduction très nette des contrôles administratifs de l’État . 3. La vaste

Ainsi, de nombreux cas de buveurs souffrant de cécité ou subissant des lésions cérébrales graves furent répertoriés après l'ingestion d'un « bathtub gin » concocté à partir d'alcool industriel et autres poisons chimiques. Un incident resté dans les mémoires est lié au brevet médical (patent medicine) du gingembre de Jamaïque (Jamaica ginger), plus connu par ses consommateurs sous le nom de « Jake ». Il possédait un très fort degré d'alcool et permettait à ceux qui consommaient ce médicament de contourner

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

de l’entreprise . En effet, les impayées constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. Aucune catégorie d’entreprises n’est épargnée, dans le cas d’AES SONEL, cette question est tout aussi préoccupante du fait que la fraude qui fait perdre 25 milliards par an et les créances impayées qui s’élèvent a 18 milliards annuel sont les principaux facteurs qui font perdre des revenus a l’entreprise Dans le segment des clients regroupes a paiement centralisé de la sous direction