Memoire Maroc Veille Réglementaire

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

LA BANQUE Banque Commerciale du Maroc «  Acteur de référence à l’échelle du continent, le Groupe poursuit son développement à l’international  » Leader du secteur bancaire et financier au Maroc, Attijariwafa bank est un acteur de référence tant dans la collecte de l’épargne que dans le financement de l’économie, où il occupe la première place à l’échelle nationale. Il est également le 1er acteur de l’investissement bancaire et des activités de marché au Maroc. Attijariwafa bank est aussi le

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre

Institutions nationales : Ministère du commerce extérieur Rôle et mission Le Ministère du Commerce Extérieur est chargé de : • Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et en particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l'étranger; • Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment

inhérentes à l’activité de ces organismes s’avère donc indispensable. Notre mémoire va donc essayer d’apporter un éclairage sur l’approche d’audit qui est applicable à ces organismes De ce fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation

gestion de risque client au sein de Marsa Maroc, une société qui opère dans le domaine de la logistique et dont le poste client constitue un actif stratégique vue le nombre de client et leur diverse catégorie aussi bien l’entrée de la société dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Le recueil d'informations pour la rédaction de ce rapport a été fait à partir de recherches documentaires et de nombreuses observations et questions à Marsa Maroc durant 3 mois de stage. Ainsi la structure

désigner une ou plusieurs personnes chargées de l'administrer au quotidien et de la représenter vis-à-vis des tiers : ses "dirigeants", de consigner dans un contrat toutes les règles qui régiront notamment son fonctionnement : les "statuts", de veiller à ne pas utiliser ses biens à des fins personnelles. 5 Quelques statistiques : 6

Faculté polydisciplinaire d’El-Jadida Option : Gestion des entreprises (Licence fondamentale) Mémoire de fin d’études Sous le thème : Elaboré par : ESSOUSSY Brahim ERRAHIFI Hamza MATRAH Zakaria MOKRANE Ilyass Encadré par : Mme Dounia RABHI Année universitaire : 2012-2013 Dédicace …..…………………………………………………………………………………