Memoire Police Municipale

industriel vinaigrier et président de la fédération des syndicats de fabricants de vinaigre. Sa mère, Yvonne Lorrain, issue d'une famille de tradition républicaine, était la fille de Jules Lorrain, un négociant en vins et eaux de vie et un conseiller municipal de Jarnac (et neveu par alliance du ministre Léon Faucher). François a trois frères : Robert (1915-2002), polytechnicien ; Jacques (1918-2009), général d'armée ; Philippe, (1921-1992), exploitant agricole et ancien maire de Saint-Simon en Charente

facultatif devant l'autorité territoriale dans le cadre de son contrôle de déféré en adressant par exemple à un maire une lettre lui exposant qu'une délibération est entachée d'illégalité et lui demandant de soumettre à nouveau cette décision au Conseil municipal, → 18 juillet 1986, Commissaire de la République d'Ille et Vilaine, CE Note: commissaire de la république, fut le préfet après 1982. En 1982, on venait de créer le déféré préfectoral (recours pour REP contre un acte administratif d'une collectivité

37 c. Sport, violence et agressivité ___________________________________________ 38 5 2) Prévention et éducation au niveau de la collectivité territoriale ___________________ 42 a. La prévention de la violence au cœur des politiques sportives municipales : exemple de la ville de Pantin __________________________________________________ 42 b. La pratique sportive dans les zones urbaines sensibles _______________________ 43 c. L’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) __________________________

des clercs et d’élargir ses compétences aux causes laïcs. La juridiction ecclésiastique de base est l’officialité apparue au XIIème siècle. !1 Le renouveau urbain du XIIème siècle entraine l’apparition d’aitres justices comme les justices municipales ou échevinales. Justices issues de chartes de franchise concédées soit par le roi ou le seigneur à des villes ou des communautés d’habitants. Si la justice royale n’a jamais totalement disparue depuis la désintégration de l’empire carolingien

du leitmotiv. « La musique rejoint le vers pour former, depuis Wagner, la poésie. » — Stéphane Mallarmé, Divagations Sa vie bohème et fantasque lui fit endosser de multiples habits : révolutionnaire sans le sou, fugitif traqué par la police, homme à femmes, confident intime du roi Louis II de Bavière, critique et analyste musical, intellectuel en proie aux errements idéologiques de son époque qui sera récupéré par les nazis : son comportement et ses œuvres ne laissaient personne indifférent

Asse., 25 juin 1948, Société du Journal l'Aurore, CE, 1974, Denoyez et Chorques Principe d’égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps : Conseil d'État, Ass., 21 juillet 1972, Union Interfédérale des Syndicats de la Préfecture de Police et de la Sûreté Nationale ; Conseil Constitutionnel, Décision n° 76-67 DC du 15 juillet 1976, Décision n° 82-153 DC du 14 janvier 1983 Les principes d’égalité devant la loi et de non discrimination veulent qu’il y ait égalité de traitement

tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine Mémoire présenté et soutenu par Dorothée LALLEMENT Pour le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R. en Histoire du Droit à l’Université de Rennes 1 Septembre 2004 L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées

Droit administratif 2 : Le contrôle de l’administration Début des révisions pour le second semestre: Le contrat administratif (dans le cours du premier semestre), y compris le service public et la police administrative. Sujets possibles: dissertation ou cas pratique. Partie 3: Le contrôle de l’administration Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait

présentées comme des actes législatifs. C’est inexact. Le conseil d’état considère que ces ordonnances sont des actes administratifs jusqu’à leur ratification par le parlement. Conseil d’état 24 novembre 1961, fédération nationale des syndicats de police. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 implique que la ratification des ordonnances soit désormais expresse. Les ordonnances peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d’état. II. L’analyse matérielle

procès pénal s’ouvre, la partie est déjà largement engagée. Les enquêtes de police sont un élément essentiel. Il y a une phase judiciaire et une phase policière. Quand une infraction est constatée, il n’y a pas toujours l’ouverture d’un procès pénal. Le ministère public a l’opportunité des poursuites et peut classer sans suite ou décider d’une médiation ou d’une mesure de composition pénale. 1. Les investigations de la police 2. La décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre 3. Le procès judiciaire