Memoire Sur La Gouvernance De Passation De Marchés Publics

           Mai 2011 DOCUMENT DE REFERENCE        SCHAEFFER-DUFOUR     Document de référence relatif à l’exercice 2010           En application de son règlement général, notamment l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 26 mai 2011 sous le numéro R. 11 - 031. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur

missions de coopération avec des pays tiers Chapitre 3 13 13 14 14 65 66 Données chiffrées Les accidents du travail 73 73 88 95 Le régime général Le régime agricole Le secteur public Les maladies professionnelles Le régime général Le régime agricole Le secteur public Les données chiffrées de la médecine du travail L’évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail (hors SST agricoles) L’évolution du temps médical Quelques éléments chiffrés

de la comptabilité publique L'Etat Les collectivités locales Les établissements publics Le champ d’application de la comptabilité publique Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Organisation de la Comptabilité publique (Etat) : Catégories de comptabilité publique Organisation de la comptabilité en deniers de l'Etat. Acteurs de l’exécution des opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable de fait 5 5 7 9 9 9 9 9 10 10 11 13 13 15 16 16 18 26 V. 1

mondialisation dans les stratégies et la Chine comme marché et partenaire industriel, 5 pratiquer une politique d’innovation active reposant sur une information pertinente et des méthodes efficaces, 5 atteindre des niveaux élevés de productivité et de coûts bas grâce au World Class 5 gérer les compétences, les politiques de rétribution et le capital humain en incluant la pratique du coaching, 5 mener une approche raisonnable de la gouvernance d’entreprise. Références 53681_brilman_365.indd 1

générale des Marchés publics Direction nationale du Budget Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel Direction nationale de la Santé Direction de la Pharmacie et du Médicament Direction régionale du Budget Direction régionale du Développement social Direction des Ressources humaines Direction régionale de la Santé Document de stratégie de réduction de la pauvreté Diphtérie-Tétanos-Coqueluche-Poliomyélite, 3e vaccination Enquête démographique et de Santé – Mali Établissement public autonome

n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 11/11/2011 sous la référence N° VI/EM/041/2011. Cette offre ne s’adresse ni aux OPCVM obligataires, ni aux OPCVM monétaires de droit marocain

PROMOTION 2006 Mémoire d’actuariat présenté devant Le Jury du CEA Pour l’obtention du Diplôme d’Actuaire du CENTRE D’ÉTUDES ACTUARIELLES Par Julie GAMONET Sur le Sujet MODÉLISATION DU RISQUE OPÉRATIONNEL DANS L’ASSURANCE Devant un jury composé de Liste du Jury Thomas BEHAR Vincent DAMAS Arnaud COHEN Gérard CROSET Jean-Pierre DIAZ Brigitte DUBUS Paul ESMEIN Michel FROMENTEAU Benoît HUGONIN Christophe IZART Pierre PETAUTON Florence PICARD Christian Yann ROBERT Directeur du mémoire Stéphane

République Tunisienne a eu cependant la faiblesse de se croire au-dessus des lois et des institutions. C’est ainsi que, dès les premières années de son règne, il a fait taire toutes les voix discordantes, interdit les partis politiques, verrouillé le champ public et imposé un contrôle strict sur les médias. Conséquence : pour ses compatriotes, l’indépendance – si chèrement acquise – n’a finalement pas élargi le champ des libertés. Au contraire, plus le nouveau pouvoir – pompeusement appelé républicain – se

législatives et réglementaires auxquels sont soumis les mouvements des personnes et des biens à l’entrée et à la sortie du territoire. 2. MISSIONS Elles sont multiples et variées et comprennent notamment : 2.1. La mission fiscale C’est la plus connue du public ; elle est prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie

l’organisation et sont un véritable actif, indispensable à son fonctionnement (pensez à l’importance du fichier client pour la plupart des entreprises). On notera que, à côté de cette matière première des traitements, sont également stockées dans les mémoires des ordinateurs d’autres données que sont les programmes, c’est-à-dire les différents logiciels utilisés pour les différents traitements. Ces programmes conservent les connaissances opératoires de l’organisation ; ce sont des réservoirs de modèles