Memoire Sur Le Cdvm

achetant des obligations. À nos jours, au Maroc, même si nous disposons d’une bourse moderne, cette dernière souffre toujours de plusieurs handicaps à cause du faible nombre d’entreprises qui y sont cotées. L’intérêt du sujet de notre mémoire est de relever les procédures boursiers d’introduction, citer les différents intervenants de la bourse de Casablanca et de traiter les handicaps et les contraintes qui délimitent l’introduction des entreprises marocaines en bourse. Problématique :

50 milliards de dirhams. La réforme de 1993, amendée et complétée en 1996, a institué cinq intervenants du marché boursier: la société gestionnaire, les sociétés de Bourse, les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) et l'APSB (Association professionnelle des sociétés de Bourse). La loi n° 35-96 du 9 janvier 1997 relative à la dématérialisation des titres à institué un sixième intervenant: le dépositaire central, Maroclear

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE)

universitaire on a pu, entre autre, être sensibilisés au monde de la bourse, qui a suscité un grand intérêt chez nous et nous a notamment donné envie d’approfondir nos connaissances dans ce mode d’investissement. En outre l'exercice de ce mémoire nous a ouvert de nouveaux horizons pour bien comprendre les différents mécanismes du marché boursier marocain. Dans le but de pallier le vide en matière de vulgarisation des concepts boursiers ce projet de fin d’étude traitera plusieurs axes

la bourse des valeurs de Casablanca, La professionnalisation du métier d'intermédiation par la création de sociétés de bourse, L'institution d'une nouvelle autorité de tutelle, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM », Enfin l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne pour les particuliers: les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Depuis leur lancement effectif en 1995, les OPCVM ont connu un essor important et continuent

pas financer seules, par contre dans le cas de nombreuses entreprises l’introduction en bourse demeure comme une opération risquée et complexe, tant à la fois sur le plan financier que légal. Cette ainsi que s’impose la problématique de notre mémoire et qui s’articulera autour des questions suivantes : ➢ Qu'est ce qu'une introduction en bourse ? ➢ Comment se préparer à une introduction en bourse ? ➢ Est-ce que l’introduction en bourse est une véritable aubaine de financement 

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE)

nouvelle loi 33-06 sur la titrisation des créances et notamment l’article 39, on trouve que Toute société commerciale doit, avant d’exercer la fonction d’établissement gestionnaire de FPCT, être préalablement agréée par l’administration, après avis du CDVM. Concernant les rapports entre le gestionnaire-dépositaire et l’initiateur, et afin de garantir l’indépendance du premier et d’éviter tout abus de pouvoir, le texte limite au tiers la participation directe de l’initiateur dans le capital du gestionnaire-dépositaire

boursier. Leur activité consiste à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières, assurer la garde des titres, gérer les portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat et animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. CDVM | | | Le CDVM est un établissement public qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. En tant qu’autorité du marché, il a pour vocation de :   |  protéger l’épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre placement réalisé par

Sommaire de mémoire  Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………4 Partie I: La PME au Maroc et ses difficultés de financement :.............................6 Chapitre 1 : Définition et typologie de la PME…………………………………………………………….6 1. La définition de la PME à travers les approches quantitatives………………………………………6 2. La définition de la PME à travers les approches qualitatives …………………….....................7 3. Panorama des définitions de la PME :…………………………………………………………………………