Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

gouvernance au cœur des débats publics. Ces critiques allaient porter leurs fruits, car en 1993, lors des élections nationales, le PS allait perdre quelques grandes villes comme Dakar, Pikine et Thiès. C’est également durant cette période que le code électoral fut élaboré et que l’accès des partis d’opposition aux médias fut autorisé et réglementé. 2 3 Il n’était autorisé que trois courants idéologiques :le courant marxiste, le courant libéral et le courant socialiste. Le Président de la République

l’extrême en voulant porter sur leurs épaules leurs propres soupirs et ceux de leur humanité. En Afrique, cette histoire commença avec les luttes pour la sauvegarde du continent contre la nuée prédatrice du capital occidental. Au XIX è siècle, la mémoire des sociétés africaines précoloniales a célébré le combat héroïque des guerriers armés de lances et de sagaies contre les terribles grondements des armes de l’arbitraire et de la prédation. Et comme, dans tous les siècles, le sort laissa le gouvernail

pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou électoral Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la Ab irato Droit constitutionnel : phénomène différence de la perte, il suppose Droit civil : un acte est ab inrato l'intention lorsqu'il est fait dans un mouvement électorales et le total des votants Abrogation (suffrages exprimés + bulletins de faire exposer, de délaisser ou de

G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, Paris, A.Colin, coll. U, 23è éd., 2004. - PRELOT (M.) et BOULOUIS (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Précis, Dalloz, 1990. - TURPIN (D

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’ étude Option : Finance et Comptabilité Etude du système bancaire marocain et analyse du cout du risque des banques Marocaines cotées en Bourse. Réalisé par : Lyamlouli Inasse Encadré par : El Farissi Inass Année universitaire : 2011_2012 Mémoire 2011/2012 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté

au niveau des bailliages. On pense que ce degré va désembouteiller le contentieux. On veut rationaliser l'organisation judiciaire. Les présidiaux vont se substituer. On leur confère le droit de juger en dernier ressort les affaires dont l'intérêt financier en cause ne dépasserait pas 250 livres (on augmente ensuite cette somme). Ces affaires ne pourront pas aller en appel. On créé des juridictions qui arrêtent le contentieux en dessous d'une certaine valeur. b) Les cours souveraines (ou Parlements)

religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous avons la parité Hommes/Femmes. Egalité d'accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales dans l'entreprise. B. La langue française, expression de la Nation Française La constitution a été révisée en 1992, il a été ajouté une disposition concernant

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation

existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus d'autorité : Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité

religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous avons la parité Hommes/Femmes. Egalité d'accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales dans l'entreprise.     B. La langue française, expression de la Nation Française   La constitution a été révisée en 1992, il a été ajouté une disposition concernant