Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous avons la parité Hommes/Femmes. Egalité d'accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales dans l'entreprise. B. La langue française, expression de la Nation Française La constitution a été révisée en 1992, il a été ajouté une disposition concernant la langue

(1982) et un excédent de 0,3 point (1998 et 1999) En 2009, leur besoin de financement s’est élevé à 0,4 point de PIB ; leur dette est de 7,5 points de PIB4. 2 3 Cf. Rapport particulier « Les finances locales et la fiscalité locale ». Pour mémoire, l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre

existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus d'autorité : Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité

existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus d'autorité : Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité

existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus d'autorité : Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité

existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus d'autorité : Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité

existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus d'autorité : Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité

conséquences/corollaire qui vont avec la dualité droit public/privé : la dualité des juridictions. L'origine de cette dualité ? Un principe : la séparation des autorités administratives et judiciaires en tant qu'éléments qui sont à la base des spécialisations des contentieux. La distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire ► il est impossible pour un juge de trancher des litiges qui mettent en cause des représentants du pouvoir exécutif, de l'administration en tant que relai de l'exécution. Le juge de droit

d’organe ou de mécanisme pour trancher des éventuels conflits entre le Président et l’Assemblée. Le Président n’est pas rééligible et il ne dispose pas d’une majorité suffisante pour modifier la Constitution. L’assemblée avait en outre voté une loi électorale du 31 mai 1850 qui restreignait le suffrage universel. Louis Napoléon Bonaparte va donc effectuer un coup d’Etat le 2 décembre 1852, cette date est le symbole de la victoire d’Austerlitz et du sacre de Napoléon Ier. Alors qu’il ne dispose pas de

2 Le Professeur BOURMAUD restitue la quintessence de ses travaux qui soulignent le formalisme des institutions politiques en Afrique depuis les indépendances : « la démocratisation n’aurait guère modifié les choses en Afrique. Les procédures électorales actuelles seraient vidées de leur sens et détournées de leur finalité en raison de la continuité de la pratique clientéliste. Les partis politiques, quant à eux, se réduiraient à des instruments de conquête de pouvoir, délaissant leur mission d’élaboration