Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

des Ministres entendu, Ordonne : ARTICLE PREMIER - Sont refondues, aménagées, créées et codifiées selon le texte ci-annexé, intitulé "Code Général des Impôts", comprenant 405 articles, toutes dispositions régissant l'assiette, la liquidation, le contentieux et le recouvrement des impôts, contributions et taxes directs et indirects. Art. 2 - Sont abrogés toutes dispositions législatives et règlements contraires à celles du Code Général des Impôts, ci-annexé, et notamment l'ensemble des textes compris

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

il se contente de suppervisé, et le laisse de reforme ; M.ROCCARD conduira une pol sociale,E.CRESSON, puis P.BERREGOVOY. Pdt cette période M se rapproche de la conception gaullienne, de guide , d'arbitre actif. Chirac succède a M, pdt la campagne electoral, il disait que sil été elu il laisserai le gouvernement gouverné.Une fois élu, il est intrevenu lui même ds 1 grand nombre de domaine, comme la justice, education, defense ntaionale. President a ordinaire entre 95 et 97. la gauche devient majoriataire

les absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du travail

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

portent pas atteinte à la propriété des défunts). Il peut cependant exister à la charge des vivants des obligations garantissant à ces entités dépourvues de personnalité juridique une certaine protection, par exemple contre la diffamation envers leur mémoire (art. 84 loi 29 juillet 1881 sur la presse). De même, la dignité de la personne humaine peut être invoquée au bénéfice d'un défunt: il ne s'agit pas d'un droit subjectif, mais d'un élément de l'ordre public (v. à propos de la publication "attentatoire