Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

............................. 135 – Le Cycle Supérieur de Gestion: Objectifs et Démarche. IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... 143 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 V – RESUMES DES ARTICLES –

soir le retour des mêmes ateliers. Il en résulte une mortalité infantile excessivement élevée. » Surmenage précoce et sous-alimentation continue ont pour résultat de fabriquer des êtres physiquement mutilés pour la vie. Norbert Truquin, dans ses Mémoires et aventures d'un prolétaire, constate que « l'hygiène des ateliers, la poussière (des soies ou des déchets de coton) qu'ils respirent contribuent à détruire la santé des tisseurs adultes : leur corps débile marque chaque année, au conseil de

dissolution découlant de la responsabilité politique des ministres. On veut éviter un pouvoir monocratique. Le Président de la République peut, avec avis du Sénat, dissoudre la chambre avant expiration de son mandat. On prévoit que les collèges électoraux soient convoqués pour de nouvelles élections après la dissolution. On oblige le chef de l'exécutif à obtenir l'avis conforme de la deuxième chambre qu'est le Sénat pour prononcer la dissolution de la première, la chambre des députés. Deux types

de lecture......................................................................... – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 143 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français............................................................................................................................................ – En

l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral jusqu’au 4ème degré. Le changement de nom est autorisé par décret, la demande qui doit exposée l’intérêt légitime est examinée par le ministre de la justice. En cas de refus de changement, le contentieux est porté devant le juge administratif qui peut annuler la décision de refus. Une nouvelle demande est alors présentée devant le ministre de la justice qui veut réitérer son refus, devra invoquer d’autres motifs que ceux avancés à l’appui de son

B. Les limites du principe Le principe selon laquelle la personnalité se termine après la mort comporte deux limites : * En dépit de la mort il existe toujours une certaine protection du défunt. La loi prévoit une protection posthume : la mémoire des morts, les injures, diffamations contre les morts sans pénalement sanctionnés, les atteintes portées à l’intégrité du cadavre, à la sépulture, aux urnes cinéraires sont pénalement sanctionnées (art 225-17 du c.pénal). depuis une loi du 19 dec

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du travail

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du

absences suivantes sont payées : - deux jours pour le mariage du salarié ; - un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié. Article 277 Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres. Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée. Les heures du