Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

du mandat d’Expert indépendant dans le domaine des droits culturels. Cette importance se renforce face au malaise identitaire mondial qui se traduit par des actes, des comportements et des valeurs allant à l’encontre du respect de l’autre, de la mémoire des peuples, des valeurs de tolérance et de la paix. Ce malaise favorise les replis identitaires avec des pratiques ne pouvant que conforter ceux qui s’acharnent à faire perdurer les atteintes aux droits humains. L’une des craintes au regard de la

le fonctionnement des administrations publiques sans oublier, les rapports de ces administrations avec les particuliers. Cela recouvre le problème de la division administrative en collectivités locales, c'est-à-dire régionales, départementales et communales ainsi que les décisions d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’expropriation et du domaine public. Il concerne aussi le statut des fonctionnaires, les actes de contrat administratif, les travaux publics, la responsabilité de l’administration

légitimité incontestable car elle est alors sensé représentée l’expression de l’opinion de la majorité de la population. En réalité, si la loi est l’expression de la volonté générale elle n’est cependant pas votée par la totalité des membres du corps électoral. Dans notre système, la loi est représentée par les représentants du peuple démocratiquement élu. Cette confiance dans la loi s’exprime aussi dans la DDHC qui affirme que la loi est chargée de garantir la sureté, c'est-à-dire la liberté individuelle

proportionnel à la population. Elus pour six ans au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la commune, en particulier les bâtiments et équipements scolaires du premier cycle de l’enseignement, et définissent le fonctionnement de l’administration communale. Le département La France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, et Guyane). 15 Depuis

la population. Elus pour six ans au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la commune, en particulier les bâtiments et équipements scolaires du premier cycle de l’enseignement, et définissent le fonctionnement de l’administration communale. Le département La France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, et Guyane). 15

rajoute quatre alinéas. Elle stipule que « qu’un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement, et soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative (ce référendum) prend la forme d’une proposition de loi (et devient de fait une loi) et ne peut avoir pour objet l’abrogation (la suppression) d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. » Par deux décisions

le 1er janvier 2005 il y avait une différence de traitement : l’homme peut se remarier tout de suite, alors que la femme doit attendre un délai de viduité de 300 jours. Cela ne signifie pas que le droit ignore totalement les morts. L’outrage à la mémoire des morts est sanctionné pénalement. La loi reconnaît un pouvoir de la volonté humaine au-delà de la mort : le testament. La volonté humaine peut modifier les règles prévues par le Code civil. Il existe le mariage posthume : se marier avec un mort

2% 2002 4,3% 2003 4,2% 2004 3,6% 2005 2,9% 2006 2,9% En 2003 et 2004 les dettes explosent. Lorsqu’on a 100 de dépenses, on doit avoir au pire 97 de recette. Pourquoi sommes nous arrivé à 59,9 ? Parce que les périodes pré électorales nécessitent des trésors techniques pour remettre les choses en ordre. En 2006, le déficit était à 2,9, quand on a ce problème, on va ramasser l’argent dû. Pour trouver l’argent on doit planquer les déficits. Où planquer du déficit ? On les planque

politiques et économiques du royaume, ainsi que ses protagonistes. L’autre, Éric Laurent, a rencontré à de nombreuses reprises en tête à tête Hassan II, dans ses différents palais, en vue de réaliser un livre d’entretiens avec lui. Intitulé La Mémoire d’un roi, cet ouvrage est paru en 1993. Cette expérience lui a permis d’observer de façon privilégiée les mœurs du Palais et de la Cour. Au Maroc, la monarchie demeure le seul pouvoir. Elle continue de prospérer puisqu’elle a eu la bonne idée de

organisation et le fonctionnement des administrations publiques sans oublier, les rapports de ces administrations avec les particuliers. Cela recouvre le problème de la division administrative en collectivités locales, càd régionales, départementales et communales ainsi que les décisions d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’expropriation et du domaine public. Il concerne aussi le statut des fonctionnaires, les actes de contrat administratif, les travaux publics, la responsabilité de l’administration