Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

exécution de la décision, or les conditions d’octroi du sursis n’avaient cessé d’être rendus de plus en plus difficiles. • TC 12 mars 1997, Préfet de Police de Paris c/ TGI Paris. • CEDH, association Ekin c/ France : France condamnée. Réforme du contentieux administratif par la loi du 30 juin 2000 qui institue dans le CJA l’article 521-2 sur le référé liberté. Saisi d’une demande en ce sens, justifié par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une

PERRIN © iuéd, octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ÉTUDES DU DÉVELOPPEMENT Service des publications Case postale 136 – CH-1211 GENÈVE 21 www.iued.unige.ch – publications@iued.unige.ch Mémoire de diplôme d’études approfondies (DEA), présenté en janvier 2002 Directeur de mémoire : Professeur Riccardo BOCCO Membres du jury : Professeurs Mounia BENNANI-CHRAÏBI et Philippe REGNIER A mes parents, en les remerciant de leur soutien Table des matières Avant-propos Introduction

est une transmission culturelle qui fait transfert de l’individu au groupe comme passeur d’humanité. Le sport a une mémoire et il est mémoire. Un héritage à sauvegarder. Le déséquilibre est frappant entre l’importance accordée au phénomène culturel majeur que constitue le sport aujourd’hui et la quasi-absence de politique concertée et coordonnée de sauvegarde de sa mémoire. Un devoir tant à l’égard des aînés que vis-à-vis des générations futures. La fonction culturelle du sport ne réside

communautaires. La catégorie n’est pas négligeable, 18 directives au moins obligeant les Etats à se doter de tels documents (cf G. MICHEL « L’apport de la jurisprudence communautaire aux notions de plan et de programme en matière d’environnement », mémoire DEA de l’environnement et de l’urbanisme, sous la direction de Michel PRIEUR, 2002. 34 Manière de prise en considération de la clause d’omniprésence des préoccupations environnementales (principe d’intégration, art. 6 traité CE, in Principes ; et

porté par un ascendant ou un collatérale jusqu'au 4ème degrés ( oncle). Le changement de nom est autorisé par décret. La demande, qui doit exposer l'intérêt légitime, est examiné par le ministre de la Justice. En cas de refus de changement, le contentieux porté devant le juge administratif qui peut annuler la décision de refus. Une nouvelle demande est alors présentée devant le Ministre de la Justice qui s'il veut réitérer son refus devra invoquer d'autre motif que ceux avancés à l'appuie de son

l'extinction du nom porté par un ascendant jusqu'au 4ème degré. Le changement du nom est autorisé par décret, la demande qui doit exposer l'intérêt légitime est examinée par le Ministre de la Justice (Garde des Sceaux). En cas de refus de changement, le contentieux est porté devant le juge administratif qui peut annuler la décision de refus, une nouvelle demande est alors présentée devant le Ministre de la Justice, qui s'il veut réitérer son refus de changement, devra invoqué d'autres motifs que ceux avancés

social❚recouvrement  de  créances  et  voies  d’exécution❚financement  de  projets,  financement  d’actifs❚immobilier,  construction  ,  urbanisme, environnement❚droit public, partenariats public‐privé (PPP)❚fusions‐acquisitions,  private  equity❚arbitrage,  contentieux,  actions  collectives  (‘class  action’)❚droit  des  collectivités  locales❚restructurations  et  entreprises  en  difficulté❚droit  pénal  des  affaires❚droit  de  la  presse❚droit  de  la  propriété  intellectuelle  et  des  NTIC❚droit  la  responsabilité 

concertation ? 2. Le système général de concertation territoriale 3. Le modèle des « filaments » 4. Le diagramme de concertation : une représentation de la concertation territoriale Chapitre 15 Concertation territoriale et gestion de la zone côtière 1. Mémoire du territoire et intelligence du système de gestion 2. La fragmentation territoriale 3. La défragmentation systémique 4. Un jeu de forces entre facteurs de fragmentation et facteurs de défragmentation 5. La construction de nouveaux territoires : l’effet

Lettres Session de juin 2008 La conquête du "désert" argentin (1879) et la fin de la question indigène Etude sur la justification idéologique d'une spoliation Section d’Histoire Sous la co-direction des Professeurs Bouda Etemad et Aline Helg Mémoire présenté par Stéphane Bürgi 1. Introduction 1.1 Le travail d’investigation 1.2 L’historiographie 1.3 Le cadre thématique 1.4 La terminologie 2. L’ère coloniale 2.1 Les deux fondations de Buenos Aires 2.2 Deux mondes et trois siècles de statu quo

Session de juin 2008 La conquête du "désert" argentin (1879) et la fin de la question indigène Etude sur la justification idéologique d'une spoliation Section d’Histoire Sous la co-direction des Professeurs Bouda Etemad et Aline Helg Mémoire présenté par Stéphane Bürgi 1. Introduction 1.1 Le travail d’investigation 1.2 L’historiographie 1.3 Le cadre thématique 1.4 La terminologie 2. L’ère coloniale 2.1 Les deux fondations de Buenos Aires 2.2 Deux mondes et trois siècles de