Memoire Sur Les Finances Publiques Et Le Budget De L état

SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l'année budgétaire 2015. Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100- 14 pour l'année budgétaire 2015.................................. 4856 Ministre de l'économie et des finances. – Délégation de pouvoir. Décret n° 2-14-710 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.....

a) Définition Etat au sens de la CN = Administrations publiques, centrales, locales et de sécurité sociale Etat au Sens strict = Administration centrale b) L’Etat et les sciences sociales *Histoire Etat apparaît qd il se distingue du prince qui est à sa tête Kantorowicz, Les deux corps du roi → corps physique périssable + corps politique (communauté du royaume) => corps politique persiste même lorsque le corps physique disparaît. *Science politique ← Etat Nation = 1 idée commune

PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale

Thème 4 : Mondialisation, finance internationale et intégration européenne Chapitre 8 : Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? ! Objectifs : ! ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Définir les objectifs économiques et politiques de l’Europe Hiérarchise les étapes de l’intégration régionale au sens de Bela Balassa Expliquer les étapes de l’intégration européenne. Montrer que la monnaie unique permet le développement du commerce intra-européen. Montrer que la monnaie unique

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

son environnement économique ?Compétence(s)Identifier les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise et leurs rôles (ménages, entreprises, banques, État)Savoirs associés– Les agents économiques et leurs rôles– Les échanges entre les agents économiques– Le rôle des banques et du marché financier Pour mémoire, l'agent économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. L'agent économique peut être un individu, un  ménage

permanentes dont l’objectif principal est de veiller à l’efficience de la dépense publique. En outre, crée en France par la reforme du règlement du 27 mai 2009, le comité d’évaluation et de contrôle (CEC) permet à l’assemblée nationale de mettre en œuvre la fonction de contrôle et d’évaluation qui lui est explicitement reconnue par l’article 24 de la constitution. Ce comité conduit des évaluations de politiques publiques et apporte son expertise sur les études d’impact qui accompagnent les projets

l’encadrement que j’ai bénéficié durant tout mon cursus. Enfin je n’oublierais pas de remercier, mes camarades, collègues, bref tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Ce mémoire est dédié à ma famille qui, par l’éducation qu’elle m’a donnée, la confiance qu’elle m'a accordée, ainsi que le soutien affectif, matériel et financier faits à mon endroit tout au long de ma vie me permettent aujourd’hui d’atteindre ce niveau de

dccgcgcgvgcgcgc Université Mohammed V – Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales -Salé- Mémoire Pour l’Obtention du Master Entrepreneuriat et développement Sujet Soutenu par : Sous la direction de : membre de jury : Année Universitaire 2010/2011 [pic]