Meurthe-et-Moselle

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DROIT ADMINISTRATIF Commentaire d’arrêt : CE, 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle. S’inspirant d’un certain nombre de valeurs fondamentales de notre droit et de certains textes juridiques, les principes généraux du droit, dégagés par le juge administratif, ont caractéristiques d’être applicables même en l’absence de texte. Le juge dégage en effet un principe qui va conférer à l’administré une protection supplémentaire et qui va s’imposer à l’administration. C’est dans cette optique que

: juillet 2007 Cafés / hôtels / restaurants Législation et réglementation applicables en Meurthe-et-Moselle Service Juridique 53 rue Stanislas CS 24226 54042 NANCY Cedex téléphone : 03 83 85 54 54 télécopie : 03 83 85 54 50 www.nancy.cci.fr Documentation gratuite AVERTISSEMENT Ce guide synthétique, rédigé par le Service Juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information des créateurs d’entreprises

En 1914, pendant la Première Guerre Mondiale, après l’échec de l’offensive française en Lorraine, les Ie et IIe armées françaises doivent reculer et se replier. L’armée allemande dirigée par Rupprecht de Bavière essaie de s’emparer de Nancy en passant à l’offensive ce qui leur apporterait une victoire de prestige. L’Empereur Guillaume II viendra suivre le déroulement de la bataille. Les Allemands vont d’abord tenter de forcer la trouée de Charmes (espace vide de fortifications entre le camp retranché

Dans l’espèce présentée est en cause la situation d’un agent administratif d’une chambre de commerce et d’industrie, dont le statut particulier n’obéi ni au code du travail ni aux textes législatifs généraux relatifs aux fonctionnaires et agents publics. Deux cas de figures sont à distinguer en cas de maladie, d’une part le cas où la maladie est liée à l’exercice de la fonction (régit par l’article 33 du statut du personnel administratif) dans cette acception l’agent perçoit la totalité de ses revenus

liquidation de SARL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AVERTISSEMENT Ce document, rédigé par le service juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-etMoselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information des chefs d'entreprise commerciale. Est envisagé ici le cas d'une dissolution anticipée de la SARL décidée par les associés. La présente note ne concerne pas le dépôt de

PILOTER UN DOSSIER D’EXPULSION Huissier de justice à Nancy (Meurthe-et-Moselle), vous recevez le 10/11/2009 la visite de Monsieur TAVEL Georges, domicilié à Nancy, 32 boulevard Joffre. Il vous expose avoir acquis, suivant acte authentique en date du 06/10/2009, régulièrement publié au bureau des hypothèques de Nancy, un local à usage d’habitation sis à Nancy, 12 cours Léopold, alors propriété de Monsieur LAURENT Gérard et de sa soeur, Madame LAURENT Virginie. Or cette dernière qui occupait les

LA LORRAINE Nous allons vous présenter une région appelée Lorraine. 1) Présentation générale de la région La Lorraine est une région du nord-est de la France. Elle regroupe quatre départements : - la Meurthe-et-Moselle - la Meuse - la Moselle - les Vosges Sa superficie est de 23 547 km², chaque département ayant à peu près la même superficie soit environ 6000 km². Elle compte 2 337 communes. Ses habitants sont appelés les Lorrains et sont au nombre De 2 353 0000 habitants

Puy-dePuy-de-Dôme Puy-dePuy-de-Dôme HauteHaute-Corse Nord Doubs Isère Isère Isère HautHaut-Rhin SeineSeine-Maritime CharenteCharente-Maritime Sarthe Nord Nord Nord Nord Haute-Vienne HauteRhône Rhône Rhône Rhône Rhône Moselle Hérault Hérault Hérault Meurthe-etMeurthe-et-Moselle Meurthe-etMeurthe-et-Moselle LoireLoire-Atlantique lpesAlpes-Maritimes www.uwww.u-clermont1.fr www.univwww.univ-bpclermont www.univwww.univ-corse.fr www.univwww.univ-littoral.fr www.univwww.univ-fcomte.fr www.ujfwww.ujf-grenoble.fr

Fiche d’information statistique régionale La lorraine comporte 4 départements: la meurthe et moselle, la moselle, la meuse et les vosges. En Lorraine, il y avait 2 356 600 habitants en 2012 soit 100 habitants par kilometre carré et la region Lorraine gagne environ 2700 habitants chaque année depuis 1999. (wikipédia) En Lorraine, aujourd'hui, 554 000 personnes sont âgés d'au moins 60 ans contre 366 000 seulement 25 ans plus tôt. Mais elle reste néanmoins une des régions de France où