Michel Troper Souveraineté Nationale

française est utilisée pour définir l'Etat. La principale caractéristique de l'Etat (la souveraineté) ne figure pas explicitement dans la Constitution de 1958: elle est présupposée. PARTIE 1. LA TRIPLE FACE DE L'ETAT: UN POUVOIR SOUVERAIN, UNE COMMUNAUTE DE CITOYENS, UNE INSTITUTION chapitre 1: L'ETAT COMME POUVOIR SOUVERAIN Le mot "état" est polysémique et il y a un double sens du mot souveraineté (droit interne et droit international public: l'Etat est indépendant juridiquement d'un autre

de Vienne et la période de Restauration qui s'ouvre en 1815, a durablement transformé ces Etats et fait évoluer les mentalités, la domination faisant notamment émerger un sentiment anti-français très fort qui alimentera par endroits un sentiment national (re-)naissant et l'idée d'une nation allemande unie, d'une « Allemagne ». L'observation et la comparaison de cartes de l'Europe datant d'une part de 1789 et d'autre part de 1815 montre bien que le Corps germanique connut lors de cette période

La Constitution de 1958 La crise de mai 1958 liée à la guerre d'Algérie conduit de Gaulle au pouvoir. Il est investi président du Conseil où il pose une condition à son retour : changer la Constitution. Il reçoit les pleins pouvoirs et charge Michel Debré de la rédiger. Fin septembre 58, la Constitution sera approuvée par référendum à 80 % des voix. LES INSTITUTIONS Le gouvernement Le président de la République est la clef de voûte du régime : élu pour sept ans, il est rééligible. Il préside

»…………………………………………………………………………………………. Chapitre III : Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale…………………………………………………… C- Les différents types de régimes démocratiques………………………………………… a) Le régime parlementaire…………………………………………………………………… b) Le régime présidentiel……………………………………………………………………… c) Le régime semi-présidentiel………………………………………………………………

(conforme à la constitution). A cette conception défendue par Mac Mahon s'oppose celle des républicains pour qui le centre unique du pouvoir doit résider dans la chambre des Députés, celle-ci étant en effet la seule émanation directe de la volonté nationale. Ils marquent ainsi leur préférence pour un système moniste dans lequel l'orientation du ministère dépendrait uniquement de celle des chambres. Le chef de l'Etat ne peut alors provoquer le renvoi d'un ministère ayant la confiance des députés. La

plus déraisonnable, écrit au congrès national du Bloc populaire canadien le 4 février 1944 : “Cette réunion a lieu dans des circonstances tragiques au milieu d’une guerre qui aura semé le désordre, la misère et la mort.”2 Il y a quelque chose d’indécent à s’approprier le malheur d’autrui, et encore plus quand on appuie l’instrument de ce malheur. Toujours en 1944, André Laurendeau harangue les foules en réclamant pour la province de Québec un régime national et social qui la libérera du cauchemar

rre de libération populaire qui a mobilisé                 tous les secteurs de la société dominicaine. Le prix payé par l'Espagne pour maintenir sous son pouvoir  la nation dominicaine, livrée de manière traîtresse par le président Santana, a été trop élevé :                     le gouvernement espagnol est arrivé à déployer une force de 63.000 hommes et ses pertes                        se sont élevées à  23.0002.  Elle fut le résultat de l'opposition majoritaire du peuple dominicain à l'annexion                             

Rôle juridique Deux grandes compétences : Compétence personnelle : s'exerce à l'égard des nationaux, des personnes qui ont un lien national avec l'État. Rôle des compétences diplomatiques des États à l'étrangers : Consulats, Ambassades... L'État français exerce alors sa compétence personnelle. Compétence territorial : s'exerce à raison de la présence sur son sol, tant à l'égard des ses nationaux que des étrangers. Par exemple la compétence répressive. Le territoire est à la fois un titre

l'origine de ce passage il convient de remonter à la IV e République, ou plutôt à son effondrement. En effet la IV e République est connu pour être un régime qui prône malgré elle, une forte instabilité gouvernementale. Cette instabilité s'explique par la trop forte carence de la majorité parlementaire, ainsi donc les partis au gouvernement se succède et alterne au grès des changements de coalition et du fait de l'absence de majorité stable au parlement ces derniers n'arrive pas a s'entendre sur la politique

science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre