Michel Troper Souveraineté Nationale

est créé le MPR-Parti Unique qui sera tout-puissant jusqu'au fameux discours présidentiel du 24 Avril 1990. La voix populaire, baillonnée depuis un quart de siècle, va pouvoir se faire entendre à nouveau à travers le processus de la Conférence Nationale Souveraine (1991-1992). Comme ailleurs dans le monde, la démocratie est alors supposée être LE remède-miracle qui sortira le géant moribond - grand comme 80 fois la Belgique et 5 fois la France - de son coma profond. Du coup, tout homme politique

de la Veme CM = droit constitutionnel Épreuve pratique: 3h Livres de droits constit Debasch rolland «  droit constitutionnel » lexis nexis 14e édition. Auteur ==> 40’ Sites à consulter : Présidence de la rep Matignon Assemblé nationale Sénat Conseil constitutionnelle (au cours de l’année) 00’ L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM INTRODUCTION I- Definition Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C’est la branche essentiel du droit public qui régit l’élaboration

Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean

un leader ou un arbitre ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le Président de la République. » cette phrase très connue prononcée par Michel Debré le 27 août 1958 dans son discours au Conseil d’Etat, laisse deviner la place primordiale et centrale qu’occupera le chef de l’Etat au sein des institutions de la Ve République. Le terme de président de la République est consacré pour la première

du travail figure aussi en préambule. La cinquième constitution de 1958 est à dimension libérale et sociale découlant de celle de 46. Elle fut élaborée par un petit groupe d’experts réunis sous la houlette de De Gaulle et entourés par le juriste Michel Debré. AINSI ON PEUT AFFIRMER QUE L’IDEOLOGIE SERT LES AUTEURS D4UNE CONSTITUTION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL EST UN DROIT IDEOLOGIQUE. C’est un droit mouvant qui se transcende en permanence ;en effet la constitution de la 3ème république des années

individus qui composent les autres groupements nationaux. • La nation ce n’est donc pas simplement la population. Elle se caractérise par : o des éléments objectifs : géographie, langue, culture et pour certains religion et race => danger (ex : « nation race »). o des éléments subjectifs : composante volontariste de la nation (« vouloir vivre collectif » Ernest Renan) qui unit les générations passées aux générations futures. (Un débat sur l’identité nationale a été lancé par Eric Besson le 2 novembre

l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions

exécutif trop faible. Le régime politique est à bout de force et dix ans plus tard, la majorité des députés de l'assemblée nationale font appel à De Gaulle pour remettre la France sur le droit chemin. De Gaulle accepte d'aider la France à condition qu'il bénéficie des pleins pouvoirs pendant une période de six mois. Le parlement accepte ses conditions et l'autorise à écrire sa nouvelle constitution. Elle est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe composée de Michel Debré qui

institutions au profit du parlement et aussi par une instabilité gouvernemental chronique . En 11 années la 4eme république a connue 24 gouvernement. Le régime était donc trop affaiblie qu'il na pas réussi a régler la crise de l'Algérie.. La guerre d'Algérie a commencé en 1954 avec la création du FLN (front de libération national ) crée par les indépendantiste algérien e ne novembre 1954 ce FLN et entré en lutte conte l'armé française . La guerre d'Algérie a eu des conséquence sur la vie politique

le cas de la création et de l’évolution de la Constitution française une volonté de liberté toujours plus grandissante qui amène a de véritable prouesses constitutionnelles. Nous allons donc, à travers ces différents documents, Comment le contexte national a t-il amené à la création ainsi que de l’élaboration de la constitution ? Tout d’abord, dans une première partie, les prémices de la constitution ( I ) puis ensuite sa création et son évolution ( II ).I- Les prémices de la constitution