Michel Troper Souveraineté Nationale

Communauté andine des Nations (CAN[3]) [Carte 5] et n’est qu’une réorganisation du Pacte andin. Elle est alors composée de la Bolivie, du Pérou, de la Colombie, du Venezuela et de l’Equateur. Des problèmes liés à des écarts de PIB et un engagement trop faible de la part des Etats membres ont révélé le faible impact de la CAN et ont notamment précipité le retrait du Venezuela (2006) qui représentait un tiers de la puissance économique de l’organisation. La vision d’une unité entre les différents

Francis Hamon, Michel Troper / Droit constitutionnel (lourd) Stéphane Pierré-Caps / Droit constitutionnel (cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit

discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez l’article de Georges Vedel, La constitution de 1958 (doc.10)Document 1 :

M. le Professeur Michel Virally Réflexions sur le "jus cogens" In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29. Citer ce document / Cite this document : Virally Michel. Réflexions sur le "jus cogens". In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29. doi : 10.3406/afdi.1966.1868 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1868 RÉFLEXIONS SUR LE « JUS COGENS » Michel VIRALLY (*) Après être resté

Etymologiquement, le terme démocratie provient du Grec dêmos qui désigne le peuple et kratos pouvoir, autorité. Par définition la Démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple par le principe de souveraineté, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse ou la comptétance répondant au principe d'égalité. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants

l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus .Ce conseil est constitué de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables. Parmi ses membres 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président de l’assemblée nationale et 3 par le président du Sénat. Le président du conseil est désigné par le président de la république. Outre ces 9 membres, les présidents de la république peuvent y siéger. Les décisions prises au sein du conseil constitutionnel ne peuvent pas faire

qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le même droit constitutionnel que les nationaux. Les étrangers en situation régulière bénéficient des

il confirme alors son statut de chef naturel de la famille politique gaulliste, puisqu'il fait mieux que Jacques Chaban-Delmas en 1974 (il avait alors obtenu 15,10 %), tandis que les scores cumulés des deux autres candidatures gaullistes, celles de Michel Debré et de Marie-France Garaud, n'atteignent qu'environ 3 %. Jacques Chirac annonce dès le lendemain du scrutin que, « personnellement », il votera pour le chef de l'État sortant. Ses militants, et surtout ses jeunes militants, retiennent le peu

INTERNET ET DROIT Michel VIVANT * SOMMAIRE: I. Introduction. II. L’Internet et l’election du droit applicable. III. L’Internet et l’election de la solution applicable. I. INTRODUCTION L’Internet, lieu étrange, lieu pascalien où dont le centre est partout et la circonférence nulle part,1 lieu de tous les fantasmes, inquiète ou fait rêver selon les gens. Lieu de perversion où se croisent pédophiles et néonazis, pour les uns. Lieu de liberté où se vit enfin le village planétaire du savoir

libertés fondamentales, le droit constitutionnel définit et protège les droits et les principes fondamentaux tels que le droit a la santé, a la protection sociale, a une vie familiale, normale, à l’instruction et a la culture, le droit a la solidarité nationale. Introduction Section 1/ Présentation de la Vème république : La promulgation de la constitution le 4 octobre 1958 marque le commencement de la Vème république. I/ la naissance de la Vème république A/la fin de la 4ème république La