Michel Troper Souveraineté Nationale

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème

octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également

contre partie nécessaire à l’équilibre des pouvoirs. Le maréchal de Mac Mahon a été confronté à une crise institutionnelle le 16 mai 1877. Il démissionnera le 30 janvier 1879. Cette démission entrainera l’élection de Jules Grévy par l’assemblée nationale le 7 février 1879. Par le message qu’il a adressé aux deux chambres, Jules Grévy renonce à exercer ses pouvoirs constitutionnels et abandonne son droit de dissolution. Le chef de l'État a, lors de l’utilisation malheureuse de sa prérogative en 1877

cumulative, consensus politique, partis politiques etc… - se forge un jugement personnel quant à l’analyse des notions de pouvoir, de représentation populaire etc… CONSEILS DE LECTURE - Cours de l’enseignant de l’année académique en cours. - Michel Hasting : Aborder la science politique SYNTHESE DU COURS D’INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE I- POURQUOI L’ENSEIGNEMENT DE LA SCIENCE POLITIQUE ? (Situation de la science politique dans son environnement intellectuel) La science politique

qu’ils sont arrivés au bout du bout de toutes les solutions possibles. Plus personne de compétent ne veut accepter de prendre la responsabilité de Premier ministre. Par conséquent, le 1er juin 1958, De Gaulle est alors investi par l’Assemblée nationale largement : 329 voix pour et 224 voix contre. Transition : Le Parlement entend les conditions de Gaulle, mais pose aussi les siennes. Il veut fixer les bases du futur régime, c’est à dire trouver un point d’entente avec de Gaulle sur ce que

© Éditions Albin Michel, 2014 ISBN : 978-2-226-33301-8 À mon père. Introduction La France est l’homme malade de l’Europe. Les économistes évaluent sa perte de compétitivité. Les essayistes dissertent sur son déclin. Les diplomates et les soldats se plaignent en silence de son déclassement stratégique. Les psychologues s’alarment de son pessimisme. Les sondeurs mesurent son désespoir. Les belles âmes dénoncent son repli sur soi. Les jeunes diplômés s’exilent. Les étrangers les plus

individus qui, chacun, possède une parcelle de la souveraineté nationale. Elle ne peut être considérée comme un ensemble distinct de la somme de ses composantes. Dans cette optique, le vote devient un droit inaliénable dont dispose tout citoyen : si chaque individu est propriétaire d’une parcelle de la souveraineté, rien ne saurait la lui enlever. Ainsi, « Si la nation souveraine n’est que la somme de tous les individus, l’expression de la souveraineté nationale ne pourra résulter que de l’opinion émise

Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p. 392 Document n°4 : ROSANVALLON (P.), « Mieux

conflit Algérien. Le 15 mai le retour du Général De Gaulle est réclamé, soutenu par le Chef de l’Etat René Coty qui propose devant l’assemblée Nationale la présidence du Conseil a De gaulle : Le 1er juin un nouveau gouvernement est investi. Dès lors tout vas aller très vite, l’idée d’une nouvelle constitution est soumise. Le général De gaulle ainsi que Michel Debré dénonce les failles des institutions précédentes et ils souhaitent donner un régime parlementaire à la France. La volonté de ces deux

montrent inefficaces pour lutter contre l’instabilité gouvernementale. Ceci tient notamment aux faits que les gouvernements sont renversés en dehors des formes prévus par la constitution. Or, il se trouve que le recours à la dissolution de l’assemblée nationale était lié au respect de ses formes constitutionnelles. Il en résultait que le président ne pouvait pas sanctionner l’instabilité en faisant appel à l’arbitrage populaire par l’usage du droit de dissolution, c’est-à-dire à des élections législatives