Microfilm

Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support. La copie doit-être fidèle et durable. L'article 1348 in fine précise qu'est « réputé durable toute copie » (comme photocopie ou microfilm). Section 3 : la réalisation judiciaire des droits : La plupart du temps, les contrats s'exécutent spontanément. Cependant s'il survient in conflit, il peut se régler par la voie judiciaire. C'est le cas dès qu'un droit subjectif fait l'objet

NY: Guilford Press; 1994. Harris JR. The nurture assumption: Why children turn out the way they do. New York, NY: Free Press; 1998. Ricciuti AE. Child-mother attachment: A twin study. Dissertation Abstracts International 1992;54:3364. University Microfilms No. 9324873. O’Connor TG, Croft CM. A twin study of attachment in preschool children. Child Development 2001;72(5):1501-1511. Bokhorst CL, Bakermans-Kranenburg MJ, Fearon RMP, van IJzendoorn MH, Fonagy P, Schuengel C. The importance of shared environment

Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support. La copie doit-être fidèle et durable. L'article 1348 in fine précise qu'est « réputé durable toute copie » (comme photocopie ou microfilm). Section 3 : la réalisation judiciaire des droits : La plupart du temps, les contrats s'exécutent spontanément. Cependant s'il survient in conflit, il peut se régler par la voie judiciaire. C'est le cas dès qu'un droit subjectif fait l'objet

l'acte sous seing privé. L'original n'a pas été conservé, on a simplement conservé une copie. Cette hypothèse vaut pour les banquiers qui ne peuvent pas conserver tous les papiers étant donné le nombre, ils conservent les documents sous forme de microfilms. La photocopie comme preuve est laissée à l'appréciation souveraine des juges. II/ La preuve d'un fait juridique Le fait juridique est un évènement volontaire ou involontaire auquel la loi attache des effets juridiques. C’est le principe de la

fidèle et durable de l'acte sous seing privé dont une partie ou le dépositaire n'a pas conservé l'original. Est alors réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraine une modification irréversible du support. Par exemple, un microfilm, un vidéo disque, un fichier magnétique. Mais la question s'est évidemment posée pour les photocopies. En ce qui concerne la photocopie, la jurisprudence a évolué. D'abord elle refusait toute valeur juridique de preuve à une photocopie. Et puis,

partie ou en totalité, sont réservés pour tous les pays. Entre autres, la reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie, par numérisation et par microfilm, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE LE Le photocopillage entraîne une baisse des achats de livres, à tel point que la possibilité pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire

partie ou en totalité, sont réservés pour tous les pays. Entre autres, la reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie, par numérisation et par microfilm, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. LE Le photocopillage entraîne une baisse des achats de livres, à tel point que la possibilité pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer par des professionnels est

truquée, ou si elle l’est, par un trucage indécelable. Souvent, la jurisprudence dit ‘c’est une reproduction est indélébile de l’original qui entraîne une modification irrévocable du support’. Les copies peuvent être des photocopies, ou encore des microfilms. *Une copie durable l’est lorsqu’elle est vivifiée. Aujourd’hui, cette durabilité présente un intérêt particulier avec les différents formats informatiques (.doc, .odt ; …) B. La preuve des faits juridiques On applique le système de

liberté de la preuve admis en droit commercial. Les opérations commerciales ne sont pas soumises à l’exigence de la preuve par écrit. La preuve peut donc être faite par témoignages ou présomptions de fait. On admet alors la preuve par photocopies, microfilms, fax, e-mail.. Ces éléments ne lient par le juge qui est libre de s’estimer ou non convaincu. SECTION 2 : Les différents modes de preuves : l’écrit/ l’aveu/ le témoignage/ le serment et les présomptions de fait. Paragraphe 1 : la preuve

liberté de la preuve admis en droit commercial. Les opérations commerciales ne sont pas soumises à l’exigence de la preuve par écrit. La preuve peut donc être faite par témoignages ou présomptions de fait. On admet alors la preuve par photocopies, microfilms, fax, e-mail.. Ces éléments ne lient par le juge qui est libre de s’estimer ou non convaincu. SECTION 2 : Les différents modes de preuves : l’écrit/ l’aveu/ le témoignage/ le serment et les présomptions de fait. Paragraphe 1 : la preuve par écrit