Microfilm

légal: Février 1999 La loi du Il mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisalion collective. Toute représentalion ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit· photographie. photocopie. microfilm. bande magnétique. disque ou autre -, sans le consentement de l'auteur et de l'éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 

douanes et impôts indirects, ses services ou ses agents ; h) "document" : tout support, quel que soit le procédé technique utilisé contenant un ensemble de données ou de renseignements tels que papiers, bandes magnétiques, disques et disquettes, microfilms … i) "marchandises" : les produits, objets, animaux et matières de toutes espèces, prohibés ou non, y compris les stupéfiants et les substances psychotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel

copyright. Tous droits réservés, notamment la reproduction et la représentation, la traduction, la réimpression, l’exposé, la reproduction des illustrations et des tableaux, la transmission par voie d’enregistrement sonore ou visuel, la reproduction par microfilm ou tout autre moyen ainsi que la conservation des banques de données. La loi française sur le copyright du 9 septembre 1965 dans la version en vigueur n’autorise une reproduction intégrale ou partielle que dans certains cas, et en principe moyennant

département moyen sont de l'ordre de 40 000 documents. À ce sujet, dans de nombreux départements, un effort d'organisation a été fait pour permettre au plus grand nombre d'administré l'accès aux informations et les recherches généalogiques par le biais de microfilms. Les accès sont libres est gratuits. Au niveau des régions, les transferts de compétences de 1982 n'ont pas été aussi importants que pour les départements et les communes : cela peut s'expliquer par l'historique régionaliste évoqué plus

original sans que cet original soit conservé à la condition que la reproduction de l’original soit fidèle et durable. (…) Est réputée durable toute reproduction indélébile qui entraîne une modification irréversible du support ». À partir de 1980, le microfilm vaut donc commencement de preuve par écrit. Dans un arrêt, en 1986, la chambre sociale de la CCass devait se prononcer sur la production ou nom du papier carbone : il vaut bien commencement de preuve par écrit. Le 14 fév. 1995, la 1e chambre sociale

caractères : • • ! ! Il faut d’abord une copie fidèle, CAD qui ne peut pas être truquée ou dont le trucage est décelable. On parle généralement de reproduction indélébile et irréversible de l’original. C’est l’hypothèse entre autre du microfilm ou encore de la photocopie. Il faut que la copie soit durable, CAD qu’elle ne souffre pas du temps. On peut se poser la question de la durabilité des formats informatiques B. La preuve des faits juridiques On admet tous les modes de preuve

falsification ainsi que les fraudes donc le juge va apprécier au cas par cas que si la copie que le plaideur fournit et fidèle et durable. EX : Les banquiers manipule beaucoup de titre et ne pouvait plus apporter la contestation donc il l’a mettait en microfilm (détruisant les originaux) donc la question à été posé. Sous la pression de ce secteur banquiers que le législateur a introduit cette exception car le micro film rempli cela donc pas de difficulté et ils le peuvent pour servir de preuve. · L’article

données sous forme électronique sur un support électronique dédié à cet effet. Les informations sont donc dématérialisées, c’est-àdire converties en données numériques (pour des informations issues de supports analogiques tels que papier, film, microfilm, etc.) ou simplement transposées (pour des informations issues de formats électroniques). A noter que par abus de langage, les termes de sauvegarde et d’archivage sont parfois confondus. Cependant, ces notions sont bien différentes : La sauvegarde

pas en 1804 ; elle a été introduite en 1980 a la demande pressante des banques, qui ne savait plus comment stocker leurs archives : elles souhaitaient pouvoir détruire les documents dont elles avaient établi des copies (en pratique à l’époque, des microfilms). En pratique, le développement de la photocopie a posé des difficultés : la photocopie est-elle une copie fidèle et durable ? Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré qu’il la photocopie n’était pas une copie fidèle et durable. La Cour de

prémunir les informations historiques de l’action du temps et éviter une trop grande manipulation des originaux. «Tous les fonds importants ont été numérisés», assure la chef de service. «Le fonds FLN/ALN est totalement numérisé. Le fonds ottoman est microfilmé», ajoute-t-elle. En termes de coopération avec le public universitaire, le Centre des archives nationales est ouvert particulièrement aux étudiants en bibliothéconomie qui préparent leur mémoire de licence et sont appelés à devenir les archivistes