Microfilm

douanes et impôts indirects, ses services ou ses agents ; h) "document" : tout support, quel que soit le procédé technique utilisé contenant un ensemble de données ou de renseignements tels que papiers, bandes magnétiques, disques et disquettes, microfilms … i) "marchandises" : les produits, objets, animaux et matières de toutes espèces, prohibés ou non, y compris les stupéfiants et les substances psy­chotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel

seulement fidèle mais aussi durable du titre original. L’article 1348 définit le qualitatif « durable » : « est réputé durable, toute reproduction indélébile de l’original qui entraine une modification irréversible du support ». Apparemment le microfilm ne correspond pas à cette définition. La photocopies d’une reconnaissance de dette a été considéré par la jurisprudence comme une copie fidèle et durable. Les doubles obtenus à l’aide de ce papier carbone méritent une place à part. Ce ne sont pas

douanes et impôts indirects, ses services ou ses agents ; h) "document" : tout support, quel que soit le procédé technique utilisé contenant un ensemble de données ou de renseignements tels que papiers, bandes magnétiques, disques et disquettes, microfilms … i) "marchandises" : les produits, objets, animaux et matières de toutes espèces, prohibés ou non, y compris les stupéfiants et les substances psychotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel

film. EX oeuvre diffusée sur internet est d'abord copiée sur un support électronique auquel on n'a pas accès directement. Tous les modes qui consistent à faire figurer l'oeuvre sur un support sont des reproduction: -livres -dvd -moulages -microfilms -inscrire les paroles d'une chanson sur les bandes karaoké -faire figurer les paroles d'une chanson sur un blog. 2.Corolaires du droit de reproduction. –traduction –adaptation 3.Le droit de reproduction. L122-5: c'est le droit exclusif pour

quatre exemplaires imprimer sur papier, qui sont déposés à la Bibliothèques royales de Belgique ainsi qu'au ministère de la Justice, aux Archives générales du Royaumes ainsi qu'à la direction du Moniteur belge; Un exemplaire est concerné sur un microfilm. Toute autre mise à disposition du public est réalisée par l'intermédiaire du site internet. Par la publication, la loi est portée à la connaissance des particuliers et devient obligatoire 10 jours plus tard, à moins que la loi n’ait fixé un

privés a également la même force probante que l'acte lui-même, lorsqu'elle est certifiée conforme par un officier de police judiciaire.,". Il s’agit de s’assurer que la copie n’est pas susceptible de falsification. La loi a pensé, en premier lieu, au microfilm. Mais la photocopie en est un autre exemple, on peut aussi songer au carbone ou au fax (mais problème la télécopie peut être manipulée dans la date qu'elle affiche). En l'état actuel de la science, rien ne permet d'affirmer qu'une copie est l'exacte

parlaient de Vito, en bien ou en mal, et de les classer dans le fameux garage. Ce travail quotidien était harassant. Des articles de Vito ou sur Vito ou contre Vito, elle devait faire plusieurs photocopies et les classer après les avoir pris en microfilm. Tout ce qui touchait Vito devait être consigné. La mère veillait. Le père observait ce cirque sans oser dire un mot. Quant à la belle Élisa, la sœur, elle essayait d’apporter un peu d’humour dans ce magma de narcissisme et de fixation obsessionnelle

parlaient de Vito, en bien ou en mal, et de les classer dans le fameux garage. Ce travail quotidien était harassant. Des articles de Vito ou sur Vito ou contre Vito, elle devait faire plusieurs photocopies et les classer après les avoir pris en microfilm. Tout ce qui touchait Vito devait être consigné. La mère veillait. Le père observait ce cirque sans oser dire un mot. Quant à la belle Élisa, la sœur, elle essayait d’apporter un peu d’humour dans ce magma de narcissisme et de fixation obsessionnelle

représentez schématiquement les différents procédés de preuve. Procédés de preuve Preuve écrite acte authentique acte sous seing privé 7. La preuve des actes et des faits juridiques Preuve non écrite photocopie commencement par microfilm de preuve de sécurité par écrit 120 témoignage présomptions aveu serment décisoire Analyse des documents © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. D. Les procédés de preuve 1. Procédés de preuve classique 07_BTS_Droit_1_160373

soupir, Jack opta pour le Camera. A partir de 1965, les journaux avait été remplacés par des microfilms («C'est grâce à une subvention du gouvernement fédéral, lui avait dit la bibliothécaire avec une pointe de fierté. Nous comptons microfilmer les années 1958 à 1964 dès que nous recevrons la deuxième tranche de crédits, mais vous savez combien ils sont lents.») Il commença par les journaux. Pour les microfilms, il n'y avait qu'une seule visionneuse, dont la lentille était faussée ; au bout de quarante-cinq