Microfilm

l’acte sous seing privé dans un acte authentique devant notaire. En matière commerciale : la date certaine se prouve librement, on n’applique cet article. On peut prouver par témoignage, tout type d’indices et documents comme des photocopies, des microfilms, des télécopies, fax, mails, clef USB ou SMS. Tout mode de preuve est possible. Les commerçants peuvent utiliser leur propre comptabilité contre un autre commerçant : atteinte au principe selon lequel nul ne peut produire de preuve à soi même.

- ------------------ © Éditions de l'Université de DruxelIes, avenue Paul Héger, 26 1983 1050 Bruxelles (Belgique) l.S.B.N. 2-8004-0807-3 D/1983/0171/18 Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction, y compris les microfilms et les photocopies, réservés pour tous pays. Imprimé en Belgique L'art paléochrétien en Occident avant Constantin Les progrès réalisés dans l'étude de l'art paléochrétien d'Occident ces dernières années nous ont paru justifier une mise au

bancaires ou autres documents intéressants le contrôle, quelle que soit la nature du support et quel que soit le procédé technique utilisé, contenant un ensemble de données ou de renseignement tels que : papiers, bandes magnétiques, disques disquettes, microfilms …. auprès des personnes directement ou indirectement concernées (Article 1 alinéa 1 et Article 42 du code) ; Droit de saisie des marchandises et des moyens de transports objet de la fraude ainsi que les documents y afférents (Article 235 du code)

fidèle et durable de l'acte authentique, ou de l'acte sous seing privé, la production de l'original n'est pas exigé. La copie fidèle et durable fait pleinement preuve de l'acte juridique. C'est un texte spécifique aux banques qui ne gardaient que le microfilm et non pas les actes originaux. La cour de cassation considère que l'authenticité de la photocopie résulte selon les faits, c'est à dire que c'est aux juges des fonds de décider de sa valeur au cas par cas. 2§ la preuve d'un fait juridique

ne transporte que des endurcis, et qui ne risque pas de casser des vitres au sol, avec ses « bangs ». Alors les pilotes s’en payent. Il m’emportait avec mes cantines et ma serviette, celle-ci contenant, outre ma brosse à dents et mon pyjama, les microfilms des relevés et du plan cavalier de Bernard, la bande magnétique, et des lettres de Grey et de Pontailler authentifiant tout cela. J’emportais aussi, sans m’en douter, le virus de la rougeole, qui allait faire le tout de la Terre sous le nom de rougeole

douanes et impôts indirects, ses services ou ses agents ; h) "document" : tout support, quel que soit le procédé technique utilisé contenant un ensemble de données ou de renseignements tels que papiers, bandes magnétiques, disques et disquettes, microfilms … i) "marchandises" : les produits, objets, animaux et matières de toutes espèces, prohibés ou non, y compris les stupéfiants et les substances psychotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel

ne transporte que des endurcis, et qui ne risque pas de casser des vitres au sol, avec ses « bangs ». Alors les pilotes s'en payent. Il m'emportait avec mes cantines et ma serviette, celle-ci contenant, outre ma brosse à dents et mon pyjama, les microfilms des relevés et du plan cavalier de Bernard la bande magnétique, et des lettres de Grey et de Pontailler authentifiant tout cela. J'emportais aussi, sans m'en douter, le virus de la rougeole, qui allait faire le tout de la Terre sous le nom de rougeole

diminuer la quantité. Afin d'adapter le droit de la preuve à la pratique économique et, en particulier, de dispenser les banques de conserver une quantité volumineuse de documents. Raison pour laquelle, les banques, par exemple, on eu recours au microfilm. Cette pratique a d'ailleurs été consacrée par la loi du 12 juillet 1980 qui reconnait aux copies une valeur autonome à l'article 1348 alinéa 2 du Code civil. La copie peut donc faire preuve, même lorsque l'original ne peut pas être produit.

douanes et impôts indirects, ses services ou ses agents ; h) "document" : tout support, quel que soit le procédé technique utilisé contenant un ensemble de données ou de renseignements tels que papiers, bandes magnétiques, disques et disquettes, microfilms … i) "marchandises" : les produits, objets, animaux et matières de toutes espèces, prohibés ou non, y compris les stupéfiants et les substances psychotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel

n'a pas été conservé. Le Code civil exige que la copie présente deux caractéristiques : elle doit être fidèle (c'est-à-dire sans falsif ication) et durable (que l'on puisse la conserver dans son état initial). Cela s'applique concrètement aux microfilms, par lesquels tout a commencé. Cela pourrait s'appliquer également aux photocopies et télécopies, même si certains considèrent que ce ne sont pas des copies fidèles car les altérations sont possibles. Cela dit, la jurisprudence tend à admettre