Mille Feuille Administratif

Structure et organisation ................................................................................................ 14 ................................... Chapitre 3 : Le service administratif et comptable et ses attributions ................................ 17 I. Présentation et attributions du services administratif et comptable.......................... 17 II. Principes comptables de référence ................................................................ ..................................

xixe siècle. Victor Hugo occupe une place marquante dans l’histoire des lettres françaises au xixe siècle, dans des genres et des domaines d’une remarquable variété3,4. Il est poète lyrique avec des recueils comme Odes et Ballades (1826), Les Feuilles d'automne (1831) ou Les Contemplations (1856), mais il est aussi poète engagé contre Napoléon III dans Les Châtiments (1853) ou encore poète épique avec La Légende des siècles (1859 et 1877). Il est également un romancier du peuple qui rencontre

L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciaires Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE CONTENTIEUX FISCAL DE L’EXPERT COMPTABLE DANS LE Introduction de la deuxième partie Chapitre 1

fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciaires Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE CONTENTIEUX FISCAL Introduction de la deuxième partie Chapitre 1 : L’expert Comptable : Positionnement

achète un téléviseur ou une voiture paie un impôt sans qu’il s’en rende compte.cet impôt est le même pour tout acheteur. Il est donc juste. Il ne nécessite l’emploi d’aucun formulaire, il est donc simple. Il n’obéit par la suite à aucun contrôle administratif et n’est susceptible d’aucun redressement. De ce fait, il est commode et peu coûteux pour l’état. Qu’en est -il pour les impôts directs ? Le taux de ces impôts est variable selon la profession du contribuable. Artisans, commerçant, professions

CESAG, qui veille continuellement à la qualité de la formation assurée au sein de ES cet Institut, le corps professoral et le personnel administratif du CESAG pour leurs conseils et COTONTCHAD-SN: IB -B  AG orientations durant notre séjour dans cette institution. Sans oublier le personnel de la M. NODJIHOROUM Béral, Directeur Administratif et des Ressources Humaines pour un soutien donné à cœur ouvert pour cette formation; O LI  M. ALLAOUTENGAR MANDIGUI, Directeur

l’ISCBF du CESAG, qui veille continuellement à la qualité de la formation assurée au sein de ES cet Institut, le corps professoral et le personnel administratif du CESAG pour leurs conseils et COTONTCHAD-SN: IB -B  AG orientations durant notre séjour dans cette institution. Sans oublier le personnel de la M. NODJIHOROUM Béral, Directeur Administratif et des Ressources Humaines pour un soutien donné à cœur ouvert pour cette formation; O LI  M. ALLAOUTENGAR MANDIGUI, Directeur Financier et

droits de timbre quelle que soit la valeur de l'acte établi. Aussi les extraits, copies et expéditions qui en sont délivrés sont soumis aux timbres de dimension, comme l'indique le tableau ci-dessous : Désignation Papier registre Papier normal Demi feuille papier normal de Hauteur 0.42 m 0.27 m 0.27 m Largeu r 0.54 m 0.42 m 0.21 m Tarif s 60 DA 40 DA 20 DA • R e gis t r e d e s no t air e s : Les registres tenus par les notaires sont soumis au droit de timbre de dimension cité au tableau. 3 ) En

53-54 54-55 55 56-57 57 58-61 58-59 59-60 60-61 61 62-71 62-63 63-65 INTITULE Section III - Faux en écriture publique ou authentique Section IV - Faux en écriture privée, de commerce ou de banque Section V - Faux commis dans certains documents administratifs et certificats Section VI - Dispositions communes Section VII - Faux témoignages et faux serments Section VIII - L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms Titre II - Crimes et délits contre les particuliers Chapitre