Mineur

en le disloquant avec un pic, une rivelaine ou plus récemment avec un marteau-piqueur. Berline Wagonnet utilisé pour l'évacuation du charbon. Le salaire des mineurs à l' Abattage est calculé en fonction du volume de charbon extrait exprimé en berlines. Boiseur : Ouvrier qui renforce les galeries des mines. Briquet Casse-croûte du mineur. Chef Porion Responsable de l'équipe des porions, travaille également en collaboration étroite avec l'Ingénieur. Cribleuses Ouvrières chargées de trier le charbon

spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge

la délinquance et dans la déviance. II / Des solutions répressives ou éducatives ? A) Les sanctions prises par la justice Croire qu’un jeune qui commet un délit ne risque rien parce qu’il est mineur est une erreur. La loi pénalise aujourd’hui de plus en plus sévèrement les mineurs. -Si le mineur a moins de 10 ans, il est reconnu irresponsable pénalement mais devra suivre des mesures éducatives (liberté surveillée, activité de jour...). -S’il a entre 10 et 13 ans, il peut, en plus des mesures

enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.  Elle fonctionne selon des règles de droitet des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.  Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).  Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : elle cherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive

Maroc: Mariage de mineurs : Quand arrêtera-t-on ces viols légalisés ? Source:   Le Soir L’exception est devenue la règle. Le mariage des mineurs est en nette augmentation», constate Zekia Chramo, la coordinatrice du centre d’écoute «Hawwâa» de l’Association Ennakhil. Cette ONG, née depuis une dizaine d’années à Marrakech, pour protéger les droits de la femme et de l’enfant, se montre de plus en plus préoccupée par le phénomène du mariage des mineurs, surtout les filles. «Les juges autorisent

LE DROIT DES PERSONNES Chap : Les personnes protégées L'enfant mineur I.La protection de l'enfant 388 Code Civil Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore 18 ans. Le mineur doit etre protégé et représenté pour les actes de la vie civile. A. Education de l'enfant Les parents doivent assurer l'éducation de l'enfant et permettre son developpement dans le respect du à sa personne. B. La lutte contre la maltraitance les parents ont l'obigation de protéger

Fugue en si mineur À propos de la construction de prisons pour mineurs... [ Depuis le 19e siècle, le regard de la société sur la jeunesse s’est transformé. Quelles que soient les stratégies employées par les dirigeants successifs, la logique est restée la même : préserver les intérêts des classes possédantes. [ De l’innocent coupable à l’enfant criminel : de la préservation de l’ordre moral à la mise en place d’un nouvel ordre économique Au début du 19e siècle, la prise en charge des

famille sénégalaise. Ceci a été crée par la loi no 72.61 du 12 juin 1972 et entre en vigueur le 1er janvier 1973. Dans ce texte le législateur sénégalais commence par nous montrer le pouvoir de l’administrateur légal dans le but de la protection du mineur incapable puis, la limitation du pouvoir de l’administrateur légale. Des lors l’idée générale que nous révèle cet article (code de la famille sénégalaise) est le fonctionnement de l’administration légale. Cela justifie le fait que l’administrateur

dans cette tonalité, il va de nouveau la souligner par une série de plusieurs accords au ton de la dominante (toujours sol majeur) (mes 6-11) puis va retourner vers le ton principal (do majeur) cette fois-ci avec tonalités de transition (ré mineur et do mineur). Bach fait faire entendre une série d’accord en do majeur où on remarquera une similitude avec la partie en sol. En effet, les mesures 8-11 sont identiques aux mesures 16-19, avec une transposition à la quinte inférieure, puisqu’on passe de

Interpellation des mineurs Source : Juris Conseil Junior, «Droits et devoirs d’un mineur lors d’un contrôle d’identité», 2013, disponible en ligne sur http://www.jcj.ch/www/index.php/themes/controle-didentite (dernier accès 14 mai 2013) Le contrôle d’identité L’interpellation est justifiée si elle intervient en un temps et un lieu où ont été commis des infractions (crimes et délits) ou lors de troubles à l’ordre public. L’interpellation et la conduite au poste de police Conditions : Si une interpellation