Ministère de la Famille

parentalité « La parentalité comprend l’ensemble des fonctions dévolues aux parents pour prendre soin des enfants et les éduquer... » . Les parents ont de plus en plus de difficultés pour assurer ses fonctions et les mutations qu’a connues la famille ces dernières années les ont accentuées. C’est dans ce contexte que l’Etat a décidé d’intervenir en inscrivant dès la fin des années 1990, la parentalité dans ces politiques publiques. Différents acteurs sont impliqués dans ces actions (Etat, CNAF

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE LE GUIDE DU DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANT À PARTIR DU 15 JANVIER 2015 SOMMAIRE Les Crous et le Cnous au cœur de la vie étudiante...... 3 Le calendrier du dossier social étudiant ...................... 4 La demande de bourse et de logement : le dossier social étudiant (DSE) Un contact : le Crous ...................................................... 5 Les pièces justificatives à fournir ...............................

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 931-972-975-976-977 – T 0187 Additif « Culture générale et expression » BTS 2e année – 2010/2011 Cours réf. 0187 Lors de la session 2011 du BTS, vous présenterez l’épreuve E1 (Unité 1) de « Culture générale et expression ». Nous vous invitons à relire les instructions officielles, concernant cette épreuve, dans la préface du cours « Culture générale et expression» étudié en 1re année (référence : 0186) où il est, notamment, précisé

parents etc.), et d'instaurer des juridictions communes. Dans ce dispositif, le juge des enfants occupe une fonction clé, puisqu'il est compétent à la fois pour prescrire des mesures d'assistance éducative (lorsqu'un mineur est en danger dans sa famille) et pour prescrire des mesures de rééducation (dans le cas d'un mineur délinquant). Au cours des années 1990, les dispositifs de l'ordonnance de 1945 sont remis en cause face à l'aggravation de la délinquance juvénile, imputable pour certains

depuis le 1er janvier 2005, pour appliquer les peines pronocées à l'encontre d'un mineur ; le tribunal pour enfants, présidé par le juge des enfants, à ses côtés siègent deux assesseurs (magistrats non professionnels) et un greffier ; 1 • © Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2008 • la cour d'assises des mineurs qui juge les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans selon la procédure particulière applicable aux mineurs. Elle est composée de trois magistrats professionnels

la République le 14 novembre 2020 dans lequel il déclare l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire nationale ainsi qu’aux nouvelles mesure générales prescrite par le Premier ministre. A l’issu de l’entrée en vigueur de ce décret, le ministère des solidarités et de la santé diffuse à l’attention des établissement médico-sociaux hébergeant des personnes âgées comme les EHPAD, des recommandations relatives à la protection des personnes résidantes et a diffusé par la suite des fiches relatives

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice – Travail -----£££----- MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES -----£££----- DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES INTERIEURES Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin Palais des Congrès, les 17, 18 et 19 juillet 2012 COMMUNICATION THEME : CONTRIBUTION DES ONG DANS LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU BENIN Par Claire HOUNGAN AYEMONNA Magistrat Présidente de la Fondation Regard d’Amour Ancienne Ministre

CONNAISSEZ VOS DROITS En collaboration avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de l’Equipement et du Transport Mode d'emploi itoyens… Vous avez besoin de refaire votre CIN, de déclarer la naissance de votre enfant, de changer de plaque d'immatriculation… bref, vous vous préparez à affronter l'administration. Ce petit livret a pour ambition de vous guider dans les arcanes de la fonction publique. Les situations les plus courantes y sont décrites. Ou plutôt décortiquées. Documents

de 55 500 €. EcoFolio est agréé par l’Etat et assure une mission d’intérêt général. L’éco-organisme n’a pas de but lucratif, ne procède à aucun reversement de dividende et est placé sous la triple tutelle du ministère de l’Ecologie, du ministère de l’Economie et de l’Industrie et du ministère de l’Intérieur. EcoFolio est l’éco-organisme des papiers. Il organise, finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Sa mission qui représente un intérêt général lui a été confiée par

Le chien guide ou le chien d’assistance le compagnon du quotidien Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Le chien guide : vers une nouvelle autonomie 6 Qui peut bénéficier d’un chien guide ? Ce qu’un chien guide offre Ce qu’un chien guide sait faire 6 6 6 Le chien guide : un « professionnel » du déplacement 8 Les différentes étapes de la formation Des écoles professionnalisées Comment identifier une équipe