Ministère de la Famille

Québec, consultez le site Internet du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles www.immigration-quebec.gouv.qc.ca. Pour accéder aux pages du bureau qui couvre votre pays de résidence, sélectionnez votre pays dans le site Internet du Ministère. Paiement des droits Vous devez payer les droits exigibles au moment de la présentation de votre demande, sinon le dossier vous sera retourné. Divers modes de paiement sont acceptés par le Ministère. Ils varient également selon votre pays

L’affaire Dreyfus Premier épisode Septembre 1894. Au Ministère de la Guerre, on découvre une affaire d’espionnage. Il y a un traître à l’État –major qui renseigne les Allemands A la demande du général Mercier, ministre de la Guerre, une enquête est aussitôt menée dans les bureaux de l'Etat-Major. (Ennemi « héréditaire » depuis 1870) Le 25 septembre 1894, un bordereau est trouvé dans la corbeille à papier de l’ambassadeur d’Allemagne (l'attaché militaire allemand en poste à Paris) Schwarzkoppen

recours à la régularisation   2 Novembre 1945 : Vote de l’ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers en France : Création de l’office nationale d’immigration (ONI) ; 3 cartes de séjours sont instaurées (1, 3 et 10 ans) ; l’immigration des familles est favorisées (optique démographique) et l’accès à la nationalité est libéralisée. 1972 : Circulaire MARCELLIN & FONTANET liant l’autorisation de séjourner en France avec la détention d’un emploi. La perte de l’emploi = perte du titre de séjour

garantir un héritier à une famille qui en était dépourvue. Cette forme d'adoption conservait le lien de filiation; la parenté des adoptants était superposée à celle des parents biologiques, sans s’y substituer. Le décret-loi du 29 juillet 1939 conserve l’adoption avec maintien des liens, mais apportera une nouvelle notion : la légitimation adoptive, forme d'adoption qui permet de rompre tous les liens avec la famille d'origine et de rattacher l'enfant à sa famille adoptive comme s'il en était

ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945 étant d’organiser les flux des travailleurs et des membres de leurs familles, de fixer les conditions de leur séjour et d’organiser l’éloignement de ceux qui ne sont plus acceptés sur le territoire. 1945-1974 : - régularisation a postériori des étrangers - création de l’ONI (Office National de l’Immigration)

La Famille Le mariage Fiche d'arrêt de la Cour de Cassation, 13 mars 2007. Le maire de Bègles, Noël Mamere, en sa qualité d'officier d'Etat Civil, et ce malgrè l'opposition notifiée par le procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 27 mai 2004 a procédé le 5 juin 2004 au mariage de Mr X et de Mr Y et l'a transcrit sur les registre de l'Etat Civil en marge de leurs actes de naissance. Face a cet acte, le Ministère public a engagé une action contre

-Aujourd'hui : nouveaux profil de l'immigration En 1990 : libre circulation pour les ressortissants de l'union européènne. Création de nouvelles catégories de primo arrivants avec la prépondérance du continent africain dans l'immigration. La venue des familles devient le 1 er motif d'entrée loin de l'exercice d'une activité. La présence étrangère en France et les flux d'entrée depuis 1990 Les étrangers recensés Pour le recensement, les pouvoirs publics utilisent un appareil statistique national,

secours des élèves. Ville : Conakry Commune : Matam Ecoles cibles : les collèges et écoles primaires de la commune de Matam Bénéficiaires : Ce sont les élèves des familles très défavorisées des écoles et collèges ci-dessus. Délai d’exécution du projet : une année PARTENAIRES Partenaires de mise en œuvre : • Ministère de l’enseignement pré universitaire de la formation professionnelle • DCE de Matam • Les écoles et collèges d’exécution • Les bailleurs de fonds à identifier

mission. Article 10 1. Sont notifiés au Ministère des affaires étrangères de l’État accréditaire ou à tel autre ministère dont il aura été convenu: La nomination des membres de la mission, leur arrivée et leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions dans la mission; b) L’arrivée et le départ définitif d’une personne appartenant à la famille d’un membre de la mission, et, s’il y a lieu, le fait qu’une personne devient ou cesse d’être membre de la famille d’un membre de la mission; c) L’arrivée

des salariés et exploitants du secteur agricole en France. Elle concerne les secteurs agricoles classiques, et les industries agro-alimentaires. * La MSA couvre les risques suivants : * Maladie-maternité * Retraite * Accident du travail * Famille * Elle verse les prestations familiales, au même titre que la CAF, pour la population agricole | * La MSA s’est engagée à œuvrer pour un emploi agricole de qualité. * Sur le terrain les 35 MSA, avec leurs partenaires, ont développé des actions