Ministère de la Famille

L’enquête budget familles montre que l’autoconsommation satisfait près des deux tiers des besoins alimentaires des familles (52% à Wallis et 65% à Futuna). Pour les ménages sans emploi rémunéré, la pratique de l'agriculture, de la pêche et de l'artisanat est vitale ; pour d'autres, l'autoconsommation permet de réserver les ressources monétaires à l'achat de biens de consommation autres qu'alimentaires. La production agricole permet également d'occuper les "non employés" de la famille quelle que soit

un Etat fort, fondé sur le travail, la famille, la patrie. .Il faudrait traiter ici l'antisémitisme et l'anticommunisme En fait, ces thèmes ne concernent pas vraiment les institutions. On ne peut, faute de temps que les évoquer en rappelant le triptyque de Vichy, Travail (anticapitalisme, dépassement de la division travailleurs/capitalistes, intéressement, reprise par De Gaulle), Famille (importance de la famille, droit de vote double pour chef de famille nombreuse), Patrie (méfiance envers les

1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 30 000 000 200 000 000 3 000 000 233 000 000 233 000 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

disposant qu’aucun des textes, 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 ne peut être attaqué par le ministère public. Aucun de ces textes ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe des époux. Le ministère a agit pour la défense de l’ordre public selon les termes de l’article 423 du nouveau code de procédure civile. La célébration du mariage au mépris de l’opposition du ministère public ouvre à celui-ci une action en contestation de sa validité. MM X et Y forment un pourvoi en

 CODE DE LA FAMILLE Version consolidée en date du 5 Aout 2010 Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille1. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses Articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel,

développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé à la vie politique marocaine à partir de l’indépendance jusqu’aux années 2000. L’évolution de la cause des femmes reflète aussi l’évolution socio-démographique du

LA SANTE PUBLIQUE : QUAND LA PROTECTION DEVIENT UN DEVOIR D'ETAT • La question de la santé fait partie de celles de l’Etat et figure dans le préambule de la Constitution française du 27/10/1946 « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous la protecteur de la santé, de la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain, qui en raison de son état de son âge, de son état de santé physique ou mental, de la

» INSEE - Première - n° 1544 - avril 2015 - 4 p. « Moderniser l'organisation des élections : rapport » Ministère de l'intérieur - Inspection générale de l'administration - avril 2015 - 124 p. « Accélérer les projets de construction, Simplifier les procédures environnementales, Moderniser la participation du public » Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité - avril 2015 - 46 p. « Renouer la confiance

Article 7 du Pacte : Le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables30 6.4.3. Article 8 du Pacte : Le droit de former des syndicats et de s’y affilier………………….31 6.4.4. Article 10 du Pacte :La protection et l’assistance accordées à la famille ……………..33 6.4.5. Article 11 du Pacte : Le droit à un niveau de vie suffisant…………………………………….36 6.4.6. Article 12 du Pacte :Le droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre………………………………………………………

union-libre (ou concubinage), le pacs, le mariage. Titre 1 : Le Couple Marié Selon le doyen Cornu, le mariage a 3 significations : • C’est l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer, dans ce sens le mariage est une institution. • Le mariage peut renvoyer aussi à l’acte de formation du mariage. Le mariage c’est un acte juridique solennel (acte obligé de répondre à des conditions de formes pour être valable)