Ministère de la Fonction publique

une règle relève du fond ou de la procédure. Ex : la prescription de l’action publique  règle de procédure ou de fond ? Deux analyses : le délit reste un délit, prescrit ou non. Dans cette analyse, les règles de prescription sont des règles de procédure Analyse de la Cour de cassation : quand un délit est prescrit, il perd son caractère délictueux. C’est un acte pénalement neutre. La prescription de l’action publique est une règle qui touche alors au fond. Régime particulier : pas toujours identique

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

développement d'une instrumentation de planification stratégique des ressources humaines (PSRH). Le projet de recherche se poursuivra par une expérimentation de la démarche de PSRH qui est proposée dans le présent Guide d'accompagnement auprès de ministères et d'organismes intéressés à implanter la PSRH dans leur organisation. Cette expérimentation a pour but de mettre à l'épreuve les instruments développés, d'identifier éventuellement des aspects pouvant être améliorés, de valider l'ensemble de la

INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif

niveau de l’Etat et des administrations publiques (Collectivités, Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays anglo-saxons (Henri Ford …) et l’intérêt de sa transposition dans le domaine public. En effet, vers la fin des années 80 a vu apparaître la notion de « Nouvelle Gestion Publique » ou « Nouveau Management Public » qui

§1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique

Célibataire Nombre d’enfants : Un garçon Numéro de mobile : +225 07 66 92 21 Numéro de téléphone : +225 20 21 92 16 / 97 / 18 EXPERIENCE professionnelle ❑ AVEC CIS-Côte d’Ivoire (Partenaire Commercial HP/COMPAQ) depuis avril 2001 ❖ FONCTIONS Directeur Commercial Grands Comptes : Banques, Assurances, sociétés de Télécommunication, sociétés privées. ❖ Quelques grands projets : BAD, ECOBANK, BIAO, CIE, AXA, LA DOUANE, etc. ❖ GRANDES REUNIONS, SEMINAIRES ET FORMATIONS

rôle et la fonction de chacun, Comment on appelle cette fonction de Roi? Un ministère, qui est une tradition romaine car la conception romaine est basée sur la république, le pouvoir est rattaché à un gouvernement et plus généralement le roi occupe le ministère, la royauté est une fonction. Cette fonction découle de Dieu, la mission donné au roi est de défendre l’Église c'est une de ses missions, garantir la paix et la justice. Tout les corps du royaume doivent participer à ce ministère, il s'adresse

FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle

vision future de l’administration marocaine : a) Les objectifs b) Les atouts c) Les faiblesses d) La réhabilitation du service public Deuxième partie : Les grands directifs du projet d’amélioration de la conduite publique et la modernisation de l’Administration au Maroc 1) Quel est l’état des lieux de l’administration marocaine ? a) Dysfonctionnement d’ordre fonctionnel b) Dysfonctionnement d’ordre organisationnel et politique