Ministère de la Fonction publique

|5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | | | | |

banques privée, semi-publiques ou publiques et en banques off shore. Fonction : – La réception des fonds publics ; – La distribution des crédits ; – La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement ; – Opérations connexes : conseil, change, placement, … B – Les sociétés de financement A la différence des banques, les sociétés de financement ne sont pas habilitées à recevoir des fonds en dépôts pour des périodes inférieures ou égales à deux ans. Fonction : réaliser différentes

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

des régions DDASS direction départementale des affaires sanitaires et sociales DGCCRF direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGS direction générale de la santé ENSP école nationale de santé publique EFS établissement français du sang HAS haute autorité de santé INPE institut national de perfectionnement de l'équipement INSEE institut national de la statistique et des études économiques INSERM institut national de la santé et de

IV. STRUCTURE Les organes de l’OCEP sont : * Un Conseil de Surveillance composé de six délégués provenant de la Présidence de la République, des Ministères de la Fonction Publique, des Finances, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Cour de Comptes et des Entreprises du Portefeuille de l’Etat ; * Un Comité de Direction comprenant un Directeur Général, un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Technique. V. PROGRAMME D’ACTION A court terme

de Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements

conflits. Enfin, je trouve ce métier passionnant car on est amené à effectuer différentes tâches ce qui constitue un véritable avantage pour moi qui n’apprécie guère la routine. III. METIER Le Directeur de la PJJ est un fonctionnaire du corps du Ministère de la Justice chargé de la direction pédagogique et administrative d’un établissement ou service public éducatif du secteur public où il doit mettre en œuvre les décisions rendues par les juges au sujet des mineurs délinquants ou en danger et des

conditions de travail du 4 octobre 2007, la transformation du CSPRP en Conseil d’orientation sur les conditions de travail (cf. chapitre 3). • Avec deux dispositifs d’intervention publique complémentaires auprès des entreprises, le système français de prévention des risques professionnels est un système dual : • le ministère chargé du travail (Direction générale du travail) élabore les politiques de prévention et fixe les règles d’ordre public. Ses services – en premier lieu, l’inspection du travail

Résumé L’introduction de la Balanced Scorecard (BSC) dans les organisations publiques pose de vraies questions d’un point de vue théorique et pratique. Sur le plan théorique, se posent les problématiques du transfert d’un outil de gestion d’un contexte organisationnel à un autre, et de son interaction avec le système local. D’un point de vue pratique, on observe une augmentation de l’intérêt qu’exprime la sphère publique à l’égard des outils de pilotage stratégique inspirés de la Balanced Scorecard

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines