Ministère du Budget

Comptes de prêts et d’avance : 22 2. Comptes d’adhésion aux organismes internationaux : 22 CONCLUSION……………………………………………………………………………………………...23 INTRODUCTION Ce rapport est un résumé de rapport sur les comptes spéciaux du trésor élaboré par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre de projets de la loi de finance de l’année budgétaire 2010, ce travail représente par la suite les principaux axes ou parties abordées par ce rapport sur les CST: En premier lieu, de rapport représente

dispositifs conjoints des ministères de La Culture et de L’Education Nationale initiés sous Jacques Lang, depuis le protocole de 1982 jusqu’au plan Tasca/Lang : vers une « utopie de la démocratisation culturelle ». La politique d’éducation artistique et culturelle de la France est marquée par une volonté de démocratisation culturelle axée sur une politique d’action culturelle menée depuis la création du ministère des affaires culturelles par A. Malraux en 1959, devenu depuis le Ministère de la Culture et

d’autorisation. Ce qui conduit à examiner par qui et comment est approuvé le projet de la loi de finances. 1- L’élaboration du projet de loi de finances « Préparer le budget, note M. DUVERGER, c’est dresser le programme de l’action gouvernementale pour une année » . C’est ce qui explique que dans tous les pays du monde, la préparation du budget est une compétence exclusive du gouvernement. Au Maroc, l’initiative budgétaire revient, donc, au gouvernement. Mais, à l’intérieur de celui-ci, la tâche principale

lutte contre la malnutrition infantile via la mise à disposition et la vente de compléments alimentaires. Activités et projets • Développement agricole et sécurité alimentaire Fasara 2005-2009. Financement : Commission européenne, USAID. Budget : 1,1 M€. Le projet Fasara a pour objectif l’appui aux filières agricoles et à l’amélioration de la sécurité alimentaire dans la région du grand Sud de Madagascar : l’Androy. Fasara appuie particulièrement les filières maïs, sorgho (dont il a participé

Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant des dépenses et les recettes du budget.                 2) Arrête le montant des ressources et des charges de trésorerie.                 3) Approuve les comptes de résultat.   Elle permet d'ajuster et de contrôler la fin de l'exercice Elle figure à l'article 2 de l'ordonnance de

faisant une priorité dans leur politique de développement. Au Maroc, par exemple, le budget du Ministère de la Santé marocain atteint en 2010 près de 10,5 milliards de dirhams soit une hausse de 7,1 % par rapport à l’année précédente1. Afin d’assurer un financement solide des services de santé, l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est entrée en vigueur en 2005. De plus, dans sa « Stratégie 20082012 », le Ministère marocain de la Santé a distinctement défini ses objectifs en vue de garantir des

République Tunisienne Ministère des Finances Suivi de la Performance et Choix des Indicateurs Guide Méthodologique Décembre 2009 Union Européenne Table des matières Introduction........................................................................................................................................ 2 1. Définition et objet de la démarche de performance ........................................................... 3 2. Les outils de la performance ................................

........................................... 16 1.2- CADRE INSTITUTIONNEL ................................................................................................................. 17 1.2.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ... 17 1.2.2. MINISTERE DE TUTELLE DU PROJET ............................................................................................ 17 1.2.3. IDA .....................................................................

d’irradiation doit veiller à ce que les opérations relatives à l’ionisation soient menées conformément à un programme d’assurance de la qualité approuvé par les services compétents du commissariat à l'énergie atomique et les services compétents du ministère du commerce. Le programme d’assurance de la qualité doit permettre de vérifier que : — l’installation et les équipements sont conçus, construits et utilisés conformément aux prescriptions concernant la sûreté d’exploitation ; — les radiotraitements

élu par le conseil; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions D’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes : -Il vote le budget de la commune -Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plan national - Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur gestion