Ministère du Logement

Dossier “Les politiques du logement en France” 1. Petit point historique sur les politiques du logement en France (cf chronologie en annexe) La crise du logement des classes populaires (et parfois des classes moyennes) est un problème récurrent depuis l'urbanisation qu'a connu la France à partir du milieu du 19ème siècle. Les pouvoirs publics n'ont commencé à intervenir dans ce domaine que dans les années 1880, et encore avec une timidité certaine. Les mesures prises avec la création

commune » (1). Observons qu’il existe en France, depuis vingt ans, une politique d’intégration portée par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), organe de réflexion, le Comité interministériel à l’intégration, organe de décision, et depuis peu un ministère chargé de l’immigration et de l’intégration. Pour autant, la loi prévoit qu’on ne peut être naturalisé sans justifier de son « assimilation » à la communauté française (2). La deuxième ambiguïté tient aux personnes visées par la politique d’intégration

de popularité, si bien que le tou¬risme inconditionnel exerce des pressions grandissantes sur cet environnement fragile. Outre les circuits organisés, beaucoup d’itinéraires classiques offrent aujourd’hui un goût d’aventure loin du confort des logements conventionnels. Le tourisme d’aventure ne se limite en aucun cas aux touristes sac à dos voyageant bon marché car les visiteurs ayant un pouvoir d’achat supérieur choisissent de plus en plus ce style de vacances. La tran¬che d’âge s’élargit également—de

sociale dont la première branche a été : l'assurance contre les accidents du travail. Les années d'après-guerre (1945-1970) ont été une période de prospérité économique. Le niveau de vie continuait à s'améliorer. Cela a touché à tous les niveaux : logement, conditions de travail, éducation, soins, sans compter les multiples prestations sociales et système d'assurance qui ont fait leur apparition. Le système suédois s'est mis progressivement en place. Il est caractérisé par une approche à trois piliers

RAPPORT 2011 SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE L a crise financière puis économique, qui a submergé le monde à partir de l’été 2008, n’a pas fini de produire ses effets sociaux que d’aucuns nous invitent déjà à tourner la page. L’horizon économique est pourtant toujours incertain et les prix de l’immobilier, après une période de baisse, ont rapidement retrouvé leur niveau d’avant 2008, et poursuivent leur progression à un rythme effréné. La crise du logement quant à elle, ne s’est pas effacée

Respiratoires Aiguës MAGG Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance MAPM Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime MAESS Ministère de l’Artisanat, de l’Economie Sociale et Solidaire MSFFDS Ministère de la Solidarité, de la Femme de la Famille et du Développement Social MEF Ministère de l’Economie et des Finances MEAS Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales MENFP Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle MESRSFC Ministère de l’Enseignement Supérieur

ONH, OTD, SODAD, SAGRI, SIPHAT, SOTRAPIL, STIP, TOFCO, MAKLADA, FUBA, CERI, SAKMO, SDET Jem, UIB, STAR immobilière etc.). B- Structures de la privatisation Le processus de privatisation en Tunisie a été placé sous la supervision du ministère du développement économique jusqu’à Septembre 2002 puis sous la responsabilité du Premier Ministre Monsieur Mohamed Ghannouchi via les 3 structures suivantes : ▪ La Commission d'Assainissement et de Restructuration des Entreprises à Participations

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de construire ou d’aménager. Le délai d’instruction de votre dossier est de TROIS MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite. • Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - s oit pour vous avertir qu’un

b) chiffres et question du logement :  En 2005, 6 700 personnes ont découvert leur séropositivité VIH. Ce chiffre est stable . Les populations les plus touchées restent les homosexuels et les personnes d'Afrique subsaharienne. A paris un gay sur 5 est séropositif. Aujourd'hui on compte environ 130000 séropositifs. sur quelles données chiffrées s’appuyer pour les logements dont la population contaminée a besoin ? Ce sont des dizaines de demandes de logements pour des personnes infectées

Conférences Université Paris 7 La fin des Trente Glorieuses a rappelé l’existence du mal-logement qui désigne aujourd’hui en France, plus de trois millions de personnes habitant des logements surpeuplés ou sans confort, des habitations de fortune, des garnis et hôtels meublés1. Le souci de l’affichage politique, ou celui de « coller avec de nouvelles réalités » a permis l’apparition de nouveaux termes (« logement décent », « habitat indigne »2), supposés renouveler les pratiques professionnelles, intégrer