Ministère du Logement

Promotion de l’Emploi ....................................................................................................... 107  III.3.4 Une offre de logement décent et des conditions de vie favorables .................................. 110  III.3.4.1 Une politique visant l’amélioration des conditions d’habitat et la diversification de l’offre en logements ................................................................................................... 110  III.3.4.1.1 Résorption de l’habitat insalubre

l’élevage, le tourisme, l’industrie de transformation, l’artisanat et dans une moindre mesure sur la pêche. Habitat et construction : 73% des ménages régionaux étaient propriétaires de leur logement en 1994 (50% dans les villes contre 88% dans les campagnes). Près de 40% des ménages habitaient par contre dans des logements ne disposant au plus que de deux pièces. L’armature urbaine de la région se compose de la métropole (Marrakech), qui compte plus de 750 mille habitants, de trois municipalités ayant

contraignantes, information renforcée des particuliers, incitations financières pour les G G connaître l’évolution des opinions et des comportements des ménages français à l’égard de la maîtrise des consommations énergétiques de leurs logements ; dresser un état des lieux périodique du parc de bâtiments, de ses consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de l’amélioration de sa performance énergétique, évaluer les impacts de la politique énergétique vigoureuse

compétences dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle a son siège à Marseille. La création des DREAL résulte de la volonté du gouvernement de créer un service régional chargé de piloter et décliner les politiques de développement durable des Ministères en charge de l'écologie et des territoires. La revue générale des politiques publiques (RGPP) a permis de préciser les modalités d’organisation de ces nouvelles directions à partir des DIREN, DRE et des DRIRE (exceptées les missions de développement

Fiches « éléments de connaissance des situations de mal logement » Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (C.R.E.P.) L’organisme source : Contrôleur technique agréé ou technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle1 L’origine des données ou de l’information Le CREP remplace l’ancien ERAP- (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) – Il a été introduit par le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme. Le CREP concerne

régie par le CESEDA En 2005, le Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), association reconnue d’utilité publique, a été absorbé par la nouvelle Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui est sous tutelle du Ministère de l’Immigration. 4. La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration : Immigration choisie, une nouvelle donne dans la politique de contrôle des flux migratoires. - Elle vise à passer d’une "immigration subie à

la Désertification et l’Economie et les Finances. Par ailleurs, et pour le déploiement des dispositifs relatifs à cette réforme, il sera procédé à la création d’un Comité des Secrétaires Généraux de Ministères pour le pilotage stratégique de la réforme ainsi qu’un comité au sein de chaque Ministère. Pour ce qui est de la réforme des régimes de retraite, l’accent sera mis sur la prise de mesures urgentes permettant de remédier à la fragilité de l’équilibre financier du régime des pensions civiles

d’Andrault et Parat | L’exemple des logements-gradins de Meyzieu | 25/05/2011 Dans le contexte de reconstruction des années 60, les architectes Andrault et Parat utilisent le logement intermédiaire type immeuble gradins-jardins afin de répondre positivement au renouvellement urbain et architectural. | SOMMAIRE I] Le contexte historique II] L'avènement du logement intermédiaire III] Biographie et parcours de Michel Andrault et Pierre Parat IV] Les logements en gradins d’Andrault et Parat

services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, à l'échelon départemental. Il existe un S.D.A.P. dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l'autorité du préfet. Depuis le décret du 6 mars 1976 les services départementaux de l'architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France. Les S.D.A.P. interviennent principalement pour le compte de trois ministères : Ministère de la culture et de la communication Ministère de l’équipement, du transport

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