Ministere Public Au Maroc

inférieur. Article 5 : Tout plaideur est tenu d'exercer ses droits selon les règles de la bonne foi. Chapitre II : Du rôle du ministère public devant les juridictions civiles Article 6 : Le ministère public peut agir comme partie principale ou intervenir comme partie jointe. Il représente autrui dans les cas déterminés par la loi. Article 7 : Lorsque le ministère public agit d'office comme demandeur ou défendeur, dans les cas expressément déterminés par la loi, il dispose de toutes les voies de

années 80 et début des années 90, le paysage de la distribution au Maroc connaît des transformations. En effet, tiré par la classe aisée et suivi par la classe moyenne le modèle de consommation des marocains tend à ‘s’européaniser’. Ainsi de nouvelle forme d’achat voit le jour des le début des années 90 favorisant ainsi l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. Les canaux de distribution et la distribution au Maroc se caractérisent par des structures opaques, et peu mûre. Le nombre

Le Maroc perd cette année quatre points dans l’Indice de la perception de la corruption (IPC), rendu public, par Transparency International. Avec la même note que l’année dernière à savoir 37 sur 100 points, le pays est passé du rang 87 en 2012 à 91 cette année. Bien que le nombre de pays évalués cette année soit passé de 176 en 2012 à 177, soit un pays de plus que l’année dernière, le dernier classement de notre pays par Transparency International montre que le Maroc continue de régresser d’année

Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques Marocaines. Le secteur public marocain a souvent considéré le contrôle de gestion comme un « luxe » ; sa mise en place semblant trop prématurée par rapport aux multiples priorités rencontrées par les diverses entreprises du secteur. Contrairement au Maroc, la présence du contrôle de gestion en France ou aux Etats unies était dans un premier temps considéré comme des empêcheurs d’entreprendre, mais aujourd’hui cette fonction est au

de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement)

résolution des problèmes liés aux trois défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces

L’enseignement traditionnel au Maroc Mohsine El Ahmadi El Mustapha Kchirid Etudes du Conseil Supérieur de l’Enseignement L’enseignement traditionnel au Maroc SOMMAIRE Remerciements 5 Démarche méthodologique 7 Introduction 9 Par tie I : Analyse so cio logique 11 C hapitre I : Morphologie, structures et fonctionnement de l’enseignement traditionnel 13 1. Morphologie de l’enseignement traditionnel 13 2. Structures de l’enseignment traditionnel 15 3. Fonctionnement de l’enseignement traditionnel

CDG Capital Recherche et Analyse Analyse Macroéconomique - Maroc Avril 2011 Déficit 2011: Quelles solutions pour le Trésor ? Le Trésor arrivera-t-il à combler son déficit en 2011 ? 2011 : Contexte international difficile Une projection de 5% de croissance marocaine en 2011 selon la Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des exportations de phosphate La sous-liquidité pèse sur l’Economie Les prix pourraient repartir en hausse en 2011 Les matières premières

Le tourisme au Maroc…………………………………….………15 I. Le développement du tourisme au Maroc……………………………….16 II. Les premiers pas au développement Touristique au Maroc …………16 III. Circonstance du développement touristique au Maroc…………………20 V. Les obstacles rencontrés par le secteur touristique …………………….21 Chapitre III : Caractère saisonnier d’une activité touristique…………………25 I. Quelques définitions du terme saisonnalité ……………………………..25 II. La saisonnalité au Maroc……………………………………….………

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel