Ministère

service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé. Ainsi, pour offrir des services de garde à plus de 6 enfants, vous devez d’abord déposer une demande de permis de CPE ou de garderie auprès du ministère de la Famille et des Aînés ou encore, demander à être reconnu(e) à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé. Une personne responsable d’un service de garde en

seul. Il est entouré d’une équipe permanente plus ou moins nombreuse et doit également composer avec les autorités impliquées dans la gestion des établissements culturels. La nomination du directeur est d’ailleurs faite par des élus locaux, voir du ministère car il s’agit d’un poste de la fonction publique. On trouve trois grands types d’enjeux que doivent atteindre la direction : - Créer et diffuser des produits culturels - Attirer, éduquer et satisfaire le publique - Assurer la survie

Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce texte a eu plusieurs conséquences. Tout d'abord il dessine les traits d'une nouvelle organisation administrative.Un de objectifs du texte était aussi de garantir une meilleure cohérence de l'action du ministère de la culture. Afin de commenter l'extrait de texte il convient de voir qu'elles sont les conséquences du décret du 8 juin 2010 sur l'organisation des Directions Régionales des Affaires Culturelles ? Le décret du 8 juin 2010 esquisse les traits

processus de réformes importantes afin d’établir un système moderne capable de réaliser la justice judiciaire Les juridictions de droit commun Cour supreme Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend

|4 | | |L'action civile |9 | | |Le ministère public |14 | | |Le procureur général près la cour d'appel

société. Le procureur de la République fait partie du corps de magistrats que l’on appelle magistrats du Parquet, il s’agit du ministère public. Les membres du ministère public sont indivisibles c’est-à-dire qu’ils peuvent indifféremment se remplacer les uns les autres lorsqu’il y a une absence, il forme un tout. Le procureur de la République représente donc le ministère public dans le ressort d’un tribunal de grande instance. C'est en matière pénale qu’il a le rôle le plus important puisque c'est

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 3 Section 1 - Aperçu de la phase préliminaire du procès pénal 3 Section 2 - Les fonctionnaires de police 4 Section 3 – Le ministère public 4 Section 4 – Le juge d’instruction 4 CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 5 Section 1 – Le caractère écrit 5 Section 2 – Le caractère unilatéral 5 Section 3 – Le secret de l’information et de l’instruction 5 CHAPITRE 3 –

matière contraventionnelle .............................................................................. Page 16 3. Les personnes habilitées à agir .................................................................. Page 16 3.1. Le principe : le ministère public est seul compétent pour poursuivre les infractions en matière de presse… j ........................................................................... Page 16 3.2. … Mais il existe des exceptions au principe .............................

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l’action sociale Sous-direction de l’animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et du travail social (4A) Circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification

régional ou de son substitut. 2. D'un délégué du ministre des finances. 3. D'un avocat ou à défaut, d'un défenseur agréé ou d'un oukil désigné par le tribunal régional. Article 4 Les bureaux d’assistance judiciaire sont présidés par les magistrats du ministère public qui en font partie. Les fonctions de secrétaire y sont remplies par un agent du greffe ou du parquet et d'un chancelier du parquet général en ce qui concerne le bureau établi près la Cour suprême. Les fonctions d'interprète, s’il échet, sont