Ministère

L’idée d’une ouverture des archives au public émerge en raison du principe de la fin du secret d’état. Mais cela pose la question du classement et de la communicabilité des archives. Même si Camus a une volonté de centralisation, les services, ministères conservent toujours leurs archives. Cependant, l’Assemblée est vite amenée à gérer les documents notamment ceux relatifs à la vente des biens du clergé. Cette gestion se fait dans le cadre de la création des archives nationales. Le décret du 7

_______________________________ 42 b) La nécessité de remédier à l’insuffisante coordination des administrations publiques ___________________________________________________________ 43 (1) La tutelle théorique du ministère de la culture ______________________ 43 (2) Les autres ministères concernés _________________________________ 44 (3) La nécessité de réserver un département ministériel aux métiers d’art et du luxe 45 C. Préserver le patrimoine national que constitue les métiers d’art _____________

suivante ;  Centralisation des propositions des ordonnateurs, au ministère des finances, avant le 1er Juillet ;  Détermination des grandes masses budgétaires : détermination des montants globaux des recettes, y compris les recettes d'emprunts, les dépenses du personnel (crédits et création d'emplois), de matériel et dépenses diverses, d'investissement ainsi que les charges de la dette publique ;  Répartition par ministère des masses de crédit ainsi arrêtées et établissement des lettres

services centraux. L’administration centrale est peu connue : frontière du droit constitutionnel et du droit administratif (donc personne ne s’en occupe). Les ministères dirigent les services centraux, ils sont eux même coordonnés par le président de la République et le premier ministre. A- Les ministères. S’agissant du nombre de ministères, il s’est fortement accru à la période qui fait suite à la seconde guerre mondiale. Cela résulte de l’interventionnisme croissant de l’Etat et d’une volonté

un département ministériel, ou ne peuvent avoir de gouvernement. Néanmoins ils participent à l’élaboration des décisions qui engagent le gouvernement. b- Les ministres chargés d’un département ministériel : ils sont placés à la tête d’un ministère ou d’une administration centrale. Normalement ils sont choisis en fonction de leur compétence même si leur nombre et leur choix répond à des considérations d’ordre politique. Ils représentent avec les ministres d’Etat les vrais membres du gouvernement

_______________________________ 42 b) La nécessité de remédier à l’insuffisante coordination des administrations publiques ___________________________________________________________ 43 (1) La tutelle théorique du ministère de la culture ______________________ 43 (2) Les autres ministères concernés _________________________________ 44 (3) La nécessité de réserver un département ministériel aux métiers d’art et du luxe 45 C. Préserver le patrimoine national que constitue les métiers d’art _____________

Chapitre 2 : Les départements ministériels Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie

GRATIFICATIONS ARTICLE 16- Des gratifications dont le montant annuel pour un même bénéficiaire ne doit pas dépasser 120 000 francs pourront être accordées sur décision des Chefs des Départements Ministériels dûment visée par les services compétents du Ministère des Finances. Elles ne se cumulent ni avec les indemnités pour heures supplémentaires pour un même travail, ni avec les primes de rendement, remises sur perception ou indemnités de fonction, ni avec des indemnités de sujétion, sauf autorisation spéciale

ce qui relève de l’accessoire et dans cette perspective, un revirement de jurisprudence « blocage…revenus » pourrait être envisagé. Les ministres : Dispose de plusieurs attributions : Il prépare les projets de loi qui concernent son ministère, il élabore les décrets. Il propose des candidats aux nominations et il est autorité contresignataire des actes du 1er ministre (art 22) et du président de la république (art 19). Il peut aussi recevoir une délégation du 1er ministre et voir ses

damnées ». Femmes damnées est une œuvre censuré car elle fait outrage à la morale publique ; il en a été jugé ainsi le 7 Juillet 1857 par la direction de la sureté publique, aujourd’hui cette direction a changé de nom qui est donc de nos jours le ministère de l’Intérieur[ ]qui est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques. Cette œuvre a plusieurs phrases choquantes qui sont :