Ministériel

l’idée de simplifié les institutions françaises. 3) L’instabilité ministérielle Les ministres sous la monarchie étaient peu nombreux. Dans les grands postes ministériels il y avait : - un équivalent du ministre de la justice dit le chancelier qui va veiller à la continuité de l’Etat. -un équivalent du ministre des finances dit le contrôleur général des finances. -quatre secrétaires d’Etat qui ont une fonction ministérielle. L’un s’occupe de l’armée de terre, l’autre de la marine, un troisième

cohabitation dans lequel il les partage avec le 1er ministre. Il est le chef du pouvoir exécutif, il ratifie les traités, promulgue les lois, nomme à l’administration… Il dispose de certains pouvoirs propres (qui ne sont pas soumis au contreseing ministériel) : la dissolution (art.12), les pleins pouvoirs (art.16), le référendum (art.11 pour la loi ou 89 pour une révision), la nomination du 1er ministre (art.8), les messages parlementaires (art.18) et la saisine du conseil constitutionnel (art.54 et

de 1875 et 1946 : accordent au chef de l’Etat faculté de dissoudre chambre basse mais sans lui conférer maitrise droit de dissolution. Prérogative attribuée en partage au pouvoir exécutif Aucun acte présidentiel sans contreseing ministériel. Fait endosser au gouvernement la responsabilité des actes du chef de l’Etat afin de préserver l’irresponsabilité politique de ce dernier, décret présidentiel soumis au contreseing. _Décret du 25 juin 1877 porte signature _président Mac

l'assemblée ne parviendrait pas à réduire autant qu'elle ai voulu, l'influence de Thiers. En mai 1873, Thiers n'est plus indispensable et surtout à ce moment, Thiers, va rompre son engagement de 1871. Hors en mai 1873, il opére un remaniment ministérielle qui donne à son gouvernement une tendance républicaine. Et c'est ainsi qu'a l'initiative du Duc de Breuil, Thiers est interpellé et mis en cause à l'assemblée, ce qui le conduit à démissionner le 24 mai 1873. Il est immédiatement remplacé par le

gestion. Importance du contrôle interne budgétaire En organisant le pilotage de la gestion, avec une effectivité renforcée grâce à la fiabilisation des informations budgétaires, le contrôle interne budgétaire permet tout d’abord aux responsables ministériels d’avoir une meilleure vision d’ensemble des enjeux et des risques ayant un impact 4 Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) est une association américaine privée à but non lucratif créée en 1985. Le COSO

qui sera amené à présenter le rapport de son audit au parlement. A cet effet, les départements ministériels seront chargés d'élaborer un Projet Ministériel de Performance accompagnant le projet de la loi de finances et qui présente des données sur leus stratégies, leurs programmes, leurs objectifs et indicateurs de performance. Chaque département sera amené également à préparer un Rapport Ministériel de Performance joint au projet de loi de règlement de l'année considérée, et qui compare pour

entre 1945 et 1974, la majorité des ministres furent recrutés dans les rangs des anciens résistants actifs pendant la guerre, l'expression qui s'impose est celle de creuset de la Résistance. On peut parler de matrice ministérielle pour désigner le passage par un cabinet ministériel par la plupart des hommes les plus notoires à la tête de l'Etat à partir de 1962. Le recrutement de beaucoup de parlementaires dans les professions juridiques suggère la notion d'osmose entre barreau et le parlement. L'enseignement

les régimes parlementaires une distinction est faire entre les régimes à prédominance gouvernemental et les régimes a prépondérance législative. A/ Les deux types de régimes parlementaires 1. Les régimes à prédominance gouvernementale, primo-ministérielle Il existe un exemple typique de régime à prédominance gouvernementale : L’Angleterre. En Angleterre c’est le gouvernement qui constitue le centre du pouvoir, on appelle ça une démocratie de cabinet. Les élections ont lieu au scrutin unominale

assiste à un certain tri pendant ces premières années. Dans le même temps, dans un contexte de forte instabilité ministérielle, les hauts fonctionnaires deviennent les meilleurs meneurs de la continuité de la vie nationale. Il y a d’importantes évolutions au sein de la fonction publique et c’est notamment à cette époque que l'on observe une hiérarchie au sein de chaque département ministériel qui se prolonge au moins jusqu’à la Libération.(directeur, sousdirecteurs, chefs de bureau, sous-chefs de bureau

constitution de 1875, il est inscrit constitutionnellement que les ministres sont responsables jusqu'à une certaine limite cependant le président peut lui aussi se voir être tenu comme responsable des actes qu'il commet. A) La responsabilité solidaire ministérielle B) La responsabilité personnelle des corps diplomatiques (président en cas de haute trahison et ministres pour les actes personnels) 2) ... Cependant limitée Chapeau : Bien que le corps exécutif soit responsable il est aisé de remarquer que