Ministériel

de régime politique se caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique. - le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivité ministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de… ») d’une majorité parlementaire et de la

janvier de l’année précédente, préparé par le ministre du budget. Se traduit par lettres de cadrage que le premier ministre envoie en février aux autres ministres. Ensuite se tiennent des conférences budgétaires de première phase entre les services ministériels chargés du budget et les services des autres ministères. Cela se déroule vers le mois de mars. Au mois d’avril, le premier ministre envoie des lettres plafonds qui indiquent la valeur maximale des dépenses pr l’année d’après. En mai/juin, ont

rendue soit par les juridictions civiles de degré supérieur, c'est à dire, par les Cours d'Appel ou par la Cours de Cassation. Arrêté : Un arrêté est un acte administratif, à portée générale ou individuelle, émanant d’une autorité ministérielle (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'une autre autorité administrative (arrêté préfectoral, municipal). Signé par un membre du pouvoir exécutif dans le cadre de ses compétences légales, l'arrêté est une décision écrite exécutoire, prise en application

différents niveaux mérite d’être étudiée et approfondie. Ainsi, un an après l’adoption de la déclaration du Millénaire, en novembre 2001, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), successeur du GATT, a lancé lors de la quatrième conférence ministérielle de Doha un agenda de travail en faveur de la libéralisation du commerce international et du développement. Ce cycle de négociations était prévu pour prendre fin en décembre 2005 au plus tard. Après l’échec des négociations enregistré à Cancun

d’or ! A ce titre, la réforme de la loi « Galland » devrait avoir un impact direct à la baisse sur les pratiques tarifaires des enseignes de la grande distribution et sur la composition du rayon « chocolat » en 2006. Par ailleurs, la décision ministérielle du 29 novembre 2004 visant à soumettre au taux réduit de la TVA (5,5%) l’ensemble des produits de la catégorie « chocolat » (produit contenant au moins 35% de matière sèche totale de cacao, au moins 14% de cacao sec dégraissé et 18% de beurre

type de régime politique se caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique. le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivité ministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de… ») d’une majorité parlementaire et de la « confiance »

hum tio ain es n retour au sommaire Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 1 > Avant-propos Ce recueil, élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelle des ressources humaines de 2011, s’adresse aux professionnels de la GRH. Il est destiné à faire partager les pratiques, démarches et outils innovants, développés par les ministères, en matière de gestion des ressources

performance, interministérialité...) ; – valoriser les objectifs stratégiques, les initiatives et les méthodes développés par chaque minis-tère, dans le cadre des responsabilités accrues que leur donne la Lolf ; – favoriser l’expression des attentes ministérielles sur les différents volets de la gestion de la fonction publique ; – contribuer à la programmation commune de la conduite des chantiers (réformes statutaires...) et les conditions de leur réussite ; – encourager la mutualisation des meilleures

société « les films lutetia » et syndicat français des producteurs et exportateurs de films Par divers arrêtés de l’année 1954, le maire de Nice interdisait la projection, sur le territoire de la commune, de certains films revêtus d’un visa ministériel de contrôle, auxquels le maire reprochait d’être « contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». Ces mesures prises sur l’intervention pressante de l’Union départementales des associations familiales contre le « libéralisme » de la commission de

ministères, par la désignation de promoteurs et référents techniques chargés d’impulser le chantier du contrôle interne. Tous les ministères ont dorénavant des acteurs dédiés à ce chantier, ce qui témoigne d’une prise de conscience par les responsables ministériels des enjeux de la démarche en terme de qualité et sécurité des processus mais aussi de performance. LA SPIRALE “ VERTUEUSE” DU CONTRÔLE INTERNE AU SERVICE DE LA QUALITÉ COMPTABLE Audit du dispositif de contrôle interne comptable Amélioration