Ministre délégué

filière. Par ailleurs, dans l'orientation pour les études supérieurs le principe de l'égalité des chances est remis en question. Une signature de convention a été établi le mardi 15 janvier 2013 par les ministres de l'éducation nationale, de la culture et de la communication et du ministre délégué à la réussite éducative. Ce partenariat vise à renouveler le programme d'égalité des chances favorisant l'accès au grandes écoles de la culture ( art, architecture) pour les élèves scolarisés dans un établissement

la famille Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, vu la loi n° 94-629 du 25 juillet; 1994 relative à la famille, et notamment son article 41; Vu le décret n°85-779 du 24juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n°84-116 du 11janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement; Vu le décret n° 97-706 du 11juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’Emploi et de la Solidarité

affirmé qu'un "accord de principe pour le rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays avait été conclu entre le roi Mohammed VI du Maroc et le vice-Premier ministre israélien Shimon Pérès qui se trouvaient tous deux à Madrid à l’occasion du premier anniversaire des attentats du 11 mars 2004". Le vice-Premier ministre israélien avait annoncé par ailleurs le dimanche 20 mars 2005, à la télévision israélienne qu’il avait été invité à se rendre au Maroc. Une invitation confirmée par le porte-parole

durable et du conseil économique et social. On a établi aussi le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il ya eu aussi l’utilisation des ressources naturelles dans une perspective durable, sans oublier la désignation du ministre délégué chargé de la ville, pour avoir des orientations de la ville sous les principes du développement durable. 1. La stratégie nationale pour le développement durable : Par le biais de la mise en place des équipements publics structurants et le lancement

justice sur les juges n’existe plus. Par conséquent, M. Ramid aura comme affaire de construire des tribunaux et gérer une “armée” de fonctionnaires qui font la grève au moins une fois par mois.. Aucune valeur ajoutée! Pour El Othmani au poste de Ministre des affaires étrangères, le support de Youssef Amrani, grand diplomate marocain, sera plus important et remarquable. Cependant le PJD a bien choisi 2 Ministères “propres” dirigés par MM. Rabbah et Aâmara à savoir “L’Équipement et Transport” et “L’Industrie

comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche NOR: BUDE1302408A Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, relative aux lois de finances, notamment son article 28 ; Vu le code de

.......................................1 INTRODUCTION 2 I. Présentation du Ministère du Commerce et de l’Industrie 5 A. Présentation 5 1. Structure du Ministère du Commerce de l’Industrie 5 2. Les organismes rattachés au ministère délégué en charge du commerce 6 3. L’établissement sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie 7 B. Présentation de la direction du commerce et de la normalisation 8 1. Service de contrôle des normes et de la qualité 8 2. Règlementation

armée-Nation 2O13 PROJeT De lOI De FInAnCeS anciens combattants, mémoire et lien armée-nation ÉDITO L' année 2012 a vu la création d'un ministère délégué auprès du ministre de la Défense, en charge des anciens combattants. Cette décision du Président de la République, François Hollande, sur proposition du Premier ministre, traduit une volonté de rendre pérenne ce ministère, dont la mission auprès des anciens combattants et de la société civile doit être renforcée. C'est pourquoi

remplacement du bureau chargé de la réglementation régissant le personnel (Arrêté du résident général du 24 mai 1953 modifiant l’arrêté du 01 octobre 1940 portant réorganisation des services du Secrétariat Général du Protectorat ) ; 1956 : Nomination du Ministre d’Etat Chargé de la Fonction Publique (Dahir N° 1.56.269 du 28 octobre 1956) ; 1957: Définition des attributions du Ministère d’Etat Chargé de la Fonction Publique, notamment l’élaboration et l’exécution de la politique gouvernementale en matière

sanitaires mis en place au sein de leur pays. Les Directeurs des différents CHU du Royaume ont pris part aux travaux de ce symposium, dont Pr Abdelkader Errougani, Directeur du CHU Ibn Sina. Un bilan exhaustif du régime RAMED a été présenté par le ministre délégué du ministère de l’économie et des finances marocain, M. Idriss El Azami El Idrissi. C’est dans le cadre de la loi 65-00 et le Décret n°2-08-177 (circulaire ministérielle n°140/DHSA/23 du 24 11 2011) portant sur le projet de loi « Code de la couverture